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Le harcèlement au sein du couple

Définition du harcèlement moral dans le couple Le harcèlement moral peut prendre diverses formes, passer par des biais détournés, avoir l’air de rien et pourtant détruire progressivement l’estime de la personne qui en est victime....

L’inceste : du tabou aux tribunaux

Le rapport 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), créée en mars 2021, met en lumière le nombre alarmant de cas incestueux en France. 5,4 millions de...

PARTAGE & SÉPARATION DES BIENS

Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens.  Comprendre le partage des biens en cas de divorce ...

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Qu’est-ce que la prestation compensatoire et comment se calcule-t-elle en cas de divorce ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats étudie votre situation et évalue son montant.  Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?  La définition légale de la prestation...

RUPTURE DU PACS

Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS  Définition  Le pacte civil de solidarité, appelé PACS,...

FISCALITÉ & DIVORCE

En cas de divorce, la question de la fiscalité entre en jeu, qu’il s’agisse de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Le cabinet EXCELLIM Avocats vous en dit plus.  Le divorce ou la séparation...

IMPÔT & SÉPARATION

Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ?  La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances....

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS

Divorce pour adultère  L’article 242 du Code civil pose le principe selon lequel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...

L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION

Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions !  L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ?  Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité...

Nouveau nom, nouvelle impulsion : notre cabinet évolue

Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment...

COMMENT SE DEROULE LA LIQUIDATION D’UN REGIME MATRIMONIAL ?

Découvrez comment se déroule la liquidation d’un régime matrimonial avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat à Lyon et experts en droit de la famille. Liquidation d’un régime matrimonial : procédure La liquidation d’un régime matrimonial...

COMMENT SORTIR D’UNE INDIVISION SUCCESSORALE ?

L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de...

Que faire en cas de détournement d’héritage ?

En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de...

Réserve héréditaire : ce qu’il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire,...

La protection des héritiers réservataires

La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des...

Quelles sont les conditions pour un divorce amiable ?

Divorce amiable : comment s’assurer que les conditions sont réunies ?  Engager une procédure de divorce constitue un tournant majeur dans la vie personnelle, nécessitant une bonne compréhension des implications légales et des conditions requises...

Prendre rendez-vous au 04.78.65.03.92

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