Transparence et prévisibilité
Le cabinet Excellim Avocats s'engage à une totale transparence sur ses honoraires. Vous connaissez le coût de votre accompagnement avant de vous engager.
Devis détaillé et sans engagement • Convention d'honoraires signée
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat et conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires sont clairement évoqués, estimés et fixés dès le premier rendez-vous, en accord avec le client.
Une convention d'honoraires est systématiquement établie entre le cabinet et le client avant toute intervention. Ce document contractuel précise le mode de facturation retenu, le montant estimatif des honoraires et les modalités de règlement.
Vous savez exactement à quoi vous vous engagez avant de commencer. Il n'y a pas de mauvaise surprise.
Selon la nature de votre dossier, nous vous proposons le mode de facturation le plus adapté et le plus protecteur pour vous.
Honoraires forfaitaires
Ce mode de rémunération est privilégié lorsque la nature de l'affaire rend prévisible le travail à accomplir. Un montant global est défini à l'avance pour l'ensemble de la prestation. Les honoraires forfaitaires sont calculés en fonction de la complexité du dossier, du nombre de diligences à accomplir et du temps estimatif consacré au dossier. Ils offrent au client une visibilité totale sur le coût de la procédure.
Divorce par consentement mutuel →Honoraires au temps passé
Cet honoraire est facturé en fonction du temps réellement consacré au dossier. Il est retenu lorsque l'évaluation des diligences ne peut pas être déterminée à l'avance, ce qui est fréquemment le cas dans les procédures contentieuses complexes. Le montant est fonction du temps passé et d'un taux horaire défini à l'avance dans la convention d'honoraires. Des appels d'honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l'avancement du dossier.
Honoraires de résultat
Il peut être expressément prévu au sein de la convention d'honoraires un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat défini, qui vient s'ajouter à des honoraires de base. Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de résultat ne peuvent pas constituer le seul mode de rémunération de l'avocat. Ce mode est adapté aux dossiers patrimoniaux importants.
Chaque dossier est unique. Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif et seront affinés lors de votre première consultation.
Divorce
Le divorce par consentement mutuel est généralement la procédure la moins onéreuse, avec des honoraires forfaitaires. Le divorce contentieux (pour faute, altération du lien conjugal) implique des coûts plus élevés en raison de la durée et de la complexité des débats.
Garde d'enfants
Les honoraires pour une procédure relative à la résidence des enfants ou à l'autorité parentale peuvent être forfaitaires selon la complexité du dossier et le degré de conflit entre les parents.
Succession
Les dossiers de succession présentent une grande variabilité de coûts selon le nombre d'héritiers, l'importance du patrimoine, l'existence de désaccords ou la contestation d'un testament. Une analyse individualisée est indispensable.
Liquidation
La liquidation du régime matrimonial nécessite souvent l'intervention d'experts (notaire, expert immobilier, expert-comptable). Le coût de ces interventions est intégré dans l'estimation globale que nous vous communiquons.
Je comprends que la question du coût soit une préoccupation majeure lorsqu'on engage une procédure familiale. C'est pourquoi je m'engage personnellement à ce que chaque client reparte du premier rendez-vous avec un devis clair et détaillé. La transparence sur les honoraires n'est pas une option, c'est un devoir déontologique et une marque de respect envers nos clients.
Maître Claire Genestier
Fondatrice — Voir le profil
Le cabinet Excellim Avocats ne travaille pas à l'aide juridictionnelle.
Vérifiez votre assurance habitation ou votre contrat multirisques : de nombreux contrats incluent une garantie de protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie de vos honoraires d'avocat.
L'article L.127-3 du Code des assurances garantit votre libre choix d'avocat lorsque vous activez votre protection juridique. Vous n'êtes pas tenu de recourir à l'avocat proposé par votre assureur.
Lors de votre première consultation, nous vous aidons à identifier si votre contrat couvre votre procédure et nous vous assistons dans les démarches de prise en charge auprès de votre assureur.
Facilités de paiement
Parce que nous savons qu'une procédure familiale peut représenter un effort financier important, le cabinet propose des échéanciers de paiement adaptés à votre situation. Les modalités sont définies dans votre convention d'honoraires, en toute transparence.
Remboursement des frais
En cas de victoire, le juge peut condamner la partie adverse à vous verser une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, destinée à compenser tout ou partie de vos frais d'avocat.
Par ailleurs, les dépens (frais de procédure : huissier, expertise judiciaire, etc.) sont généralement mis à la charge de la partie qui perd le procès, conformément à l'article 696 du CPC. Nous intégrons systématiquement ces demandes dans nos écritures pour maximiser le remboursement de vos frais.
Tout savoir sur les honoraires d'un avocat en droit de la famille à Lyon.
Oui. Dès le premier rendez-vous, nous vous remettons un devis détaillé et transparent. Aucune intervention n'est engagée sans la signature préalable d'une convention d'honoraires qui fixe clairement le mode de facturation, le montant ou le taux horaire, ainsi que les modalités de paiement.
Oui, c'est une possibilité souvent méconnue. De nombreux contrats d'assurance habitation ou multirisques incluent une garantie de protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat en droit de la famille. Nous vous aidons à vérifier votre contrat et à activer cette garantie.
Les honoraires d'un divorce par consentement mutuel sont généralement forfaitaires. Le montant est fixé à l'avance et dépend de la complexité de votre situation : présence d'enfants, patrimoine à partager, prestation compensatoire à négocier. Vous connaissez le coût total avant de vous engager.
Non, le cabinet Excellim Avocats ne travaille pas à l'aide juridictionnelle.
Non, les honoraires varient significativement selon le type de divorce. Un divorce par consentement mutuel, plus rapide et moins conflictuel, est moins onéreux qu'un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, qui implique des audiences, des écritures et parfois des expertises.
Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel. Nous analysons votre situation et vous présentons nos conditions en toute transparence.
