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Nouveau nom, nouvelle impulsion : notre cabinet évolue
Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment...
COMMENT SE DEROULE LA LIQUIDATION D’UN REGIME MATRIMONIAL ?
Découvrez comment se déroule la liquidation d’un régime matrimonial avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat à Lyon et experts en droit de la famille. Liquidation d’un régime matrimonial : procédure La liquidation d’un régime matrimonial...
Qu’en est il du bien immobilier en cas de divorce à l’amiable ?
Découvrez comment se partage un bien immobilier cas de divorce à l’amiable avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat. Divorce à l’amiable : qu’en est il du bien immobilier ? Qu’est ce qu’un divorce à l’amiable ...
COMMENT SORTIR D’UNE INDIVISION SUCCESSORALE ?
L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de...
Que faire en cas de détournement d’héritage ?
En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de...
Réserve héréditaire : ce qu’il faut savoir
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire,...
La protection des héritiers réservataires
La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des...
Fixation du Droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant
Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants....
Quelles sont les conditions pour un divorce amiable ?
Divorce amiable : comment s’assurer que les conditions sont réunies ? Engager une procédure de divorce constitue un tournant majeur dans la vie personnelle, nécessitant une bonne compréhension des implications légales et des conditions requises...
Indemnité d’Occupation : Obligations de l’Indivisaire
Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Lorsqu’une relation prend fin, en particulier dans le cas d’un divorce, la question de la répartition des biens communs se pose...
Divorce et domicile conjugal : Location ou propriété
Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en...
Séparation de biens : l’investissement locatif
Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les...
Séparation de biens : partage de la résidence secondaire
Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat...
Régime de la communauté : Partage des stock-options et récompense
Introduction Dans le labyrinthe complexe du droit matrimonial, la liquidation de la communauté réduite aux acquêts représente un moment décisif, particulièrement lorsque l’on plonge dans les subtilités de la répartition des biens. Le 25 octobre...
Procédure après séparation (Avocat expérimenté à Lyon)
Vous accompagner dans vos démarches en cas de divorce Maître Claire GENESTIER vous conseille et vous assiste postérieurement à votre séparation en cas de : • demande de modification de droit de visite et d’hébergement...
Divorce : Quid du remboursement du prêt du domicile conjugal ?
Quelle prise en compte du remboursement du prêt du domicile conjugal lorsque l’on est marié sous séparation de biens.
Comment demander une modification du jugement ou de la convention de divorce ?
La possibilité donnée aux époux par la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle de divorcer sans recourir à un juge et par une convention sous seing privé avait un objectif clair : simplifier...
Comment sortir d’une indivision successorale ?
Le droit des successions est un domaine juridique complexe et aux enjeux patrimoniaux élevés. Dès le décès d’une personne s’ouvre une phase qui se nomme l’indivision successorale. Cette période intermédiaire de transmission du patrimoine vers...
Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou...
Autorité parentale commune : les conséquences
Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme «...
Que devient l’autorité parentale du père non marié en cas de séparation ?
Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et...
Quels sont les motifs de refus de la garde alternée ?
La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent,...
Comment vendre un bien sans l’accord de tous les indivisaires ?
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est une situation juridique qui se caractérise par la concurrence de droits de même nature exercées sur un même bien ou sur une même masse de biens par des personnes...
Déshériter un enfant : est-ce possible ?
La loi interdit aux parents de déshériter leurs enfants. Ce principe est posé aux articles 912 et suivants du Code civil qui prévoit que chaque enfant a droit à une part du patrimoine laissé par...
