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Actualités juridiques

8 articles
Excellim Avocats Lyon

Le droit de la famille est en constante évolution. Réformes législatives, nouvelles jurisprudences, modifications des barèmes de pension alimentaire ou de prestation compensatoire : chaque changement peut avoir un impact direct sur votre situation personnelle.

Notre cabinet d'avocats à Lyon assure une veille juridique permanente pour vous informer des évolutions qui comptent. Nous décryptons les textes, analysons les décisions de justice et vous expliquons leurs conséquences concrètes.

Retrouvez ci-dessous nos articles d'actualité juridique pour rester informé des dernières évolutions en matière de divorce, succession, patrimoine et droits des enfants.

La date des effets du divorce : un repère temporel aux conséquences patrimoniales déterminantes

La date des effets du divorce : un repère temporel aux conséquences patrimoniales déterminantes

La date à laquelle le divorce produit ses effets constitue un repère temporel dont dépendent de nombreuses conséquence en matière de droit patrimonial. Cette date varie selon la procédure empruntée et détermine notamment la dissolution du régime matrimonial, la fin de la communauté et la délimitation des biens et dettes entre les époux. Sa détermination […]

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Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire : les clés à connaître

Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire : les clés à connaître

Lorsqu’un partenaire décède, le conjoint survivant se trouve souvent confronté à un bouleversement émotionnel profond. En plus de la tristesse et du chagrin, cette perte peut engendrer des difficultés financières. Il est crucial de comprendre que, dans ce contexte, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension alimentaire. Cet article traitera en profondeur […]

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Contribution aux charges du mariage : définition, obligations et recours en cas de non-paiement 

Contribution aux charges du mariage : définition, obligations et recours en cas de non-paiement 

La vie de couple, souvent perçue comme un chemin romantique, est également jalonnée de responsabilités financières. L’une des obligations incontournables des époux est celle de la contribution aux charges du mariage. Il est primordial de bien comprendre cette notion qui a des implications juridiques significatives. Ce qu’il faut retenir La contribution aux charges du mariage […]

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Nouveau nom, nouvelle impulsion : notre cabinet évolue

Nouveau nom, nouvelle impulsion : notre cabinet évolue

Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment clé de notre trajectoire collective : l’association de Manon Gonzalez-Garcia, membre de notre équipe depuis plusieurs années, qui rejoint aujourd’hui […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire

Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire

Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]

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Fixation du Droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant

Fixation du Droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant

Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants. Au cœur de ces décisions se trouve la question cruciale de la fixation des modalités d’exercice du droit de visite […]

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Divorce et domicile conjugal : Location ou propriété

Divorce et domicile conjugal : Location ou propriété

Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal  Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en commun, les règles de gestion de ce domicile conjugal méritent une attention particulière afin d’assurer que les deux parties trouvent […]

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L’adoption simple

L’adoption simple

L’adoption n’est pas une filiation par le sang mais une filiation juridiquement créée. Elle résulte d’un jugement qui fait naître un lien de filiation entre vous (l’adoptant) et l’enfant (l’adopté). En France, il existe deux sortes d’adoption : L’adoption simple qui permet à l’adopté de conserver ses liens familiaux avec sa famille d’origine L’adoption plénière qui […]

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