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Le droit pénal de la famille intervient lorsque les conflits familiaux franchissent le seuil de l'infraction pénale. Violences conjugales, harcèlement moral au sein du couple, non-représentation d'enfant ou abandon de famille : ces situations exigent une réponse juridique rapide et adaptée.
Nos avocats à Lyon accompagnent les victimes dans leurs démarches — dépôt de plainte, demande d'ordonnance de protection, constitution de partie civile — et assurent la défense des personnes mises en cause dans le respect des droits de chacun.
Retrouvez ci-dessous nos articles pour comprendre les infractions pénales liées au cadre familial et les recours disponibles.
Harcèlement moral conjugal : définition légale (art. 222-33-2-1 CP), formes, preuves recevables, ordonnance de protection et sanctions. Guide par Excellim Avocats Lyon.
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Déplacement illicite d’enfant : définition, recours juridiques et mesures d’urgence. Maître Genestier, avocate en droit de la famille à Lyon.
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Le harcèlement moral peut prendre diverses formes, passer par des biais détournés, avoir l’air de rien et pourtant détruire progressivement l’estime de la personne qui en est victime. En couple, il consiste à asseoir la dominance de l’un sur l’autre. Il s’agit d’une violence psychologique et d’un délit puni par la loi. Ce qu’il faut […]
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Le rapport 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), créée en mars 2021, met en lumière le nombre alarmant de cas incestueux en France. 5,4 millions de personnes auraient été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans et 160.000 enfants subissent chaque année de telles […]
Lire l'articleNos avocats spécialisés en droit de la famille à Lyon vous accompagnent. Première consultation sur rendez-vous.
