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Séparation, PACS et concubinage

14 articles
Excellim Avocats Lyon

La séparation des couples non mariés — partenaires de PACS ou concubins — pose des questions juridiques spécifiques. Contrairement au divorce, la rupture d'un PACS ou d'une union libre n'est pas encadrée par les mêmes règles protectrices, ce qui rend l'accompagnement juridique d'autant plus important.

Partage des biens acquis en indivision, sort du logement commun, liquidation du patrimoine : nos avocats spécialisés en droit de la famille à Lyon vous éclairent sur vos droits et obligations lors d'une séparation hors mariage.

Retrouvez ci-dessous nos articles consacrés à la séparation, à la rupture de PACS et aux conséquences patrimoniales pour les concubins.

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Vivre séparé sans divorcer : quels impacts juridiques pour les époux ?

Vivre séparé sans divorcer : quels impacts juridiques pour les époux ?

De nombreux couples mariés choisissent de cesser la vie commune sans engager de procédure de divorce. Cette situation, qu’elle soit temporaire ou durable, soulève des questions juridiques spécifiques que les professionnels du droit doivent maîtriser pour accompagner efficacement leurs clients. Les conséquences juridiques de la séparation touchent les aspects patrimoniaux, fiscaux et personnels qu’il convient […]

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Les modalités de dissolution du PACS

Les modalités de dissolution du PACS

La dissolution d’un PACS peut intervenir selon plusieurs modalités définies par l’article 515-7 du Code civil. Cette démarche de dissolution du PACS nécessite le respect de formalités précises, que la rupture résulte d’un accord commun de dissolution entre les partenaires ou d’une rupture unilatérale du PACS. Le cabinet Excellim Avocats, situé à Lyon, fait le […]

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Comment se partage le patrimoine en cas de rupture d’un PACS ? 

Comment se partage le patrimoine en cas de rupture d’un PACS ? 

Lorsqu’un couple lié par un PACS décide de se séparer, la question de la gestion de leur patrimoine devient un enjeu fondamental. La dissolution d’un PACS est un processus qui requiert une attention particulière, car chaque partenaire doit comprendre les implications juridiques et financières de cette rupture. L’objectif de cet article est de vous guider […]

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RUPTURE DU PACS

RUPTURE DU PACS

Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS  Définition  Le pacte civil de solidarité, appelé PACS, est une forme d’union civile permettant au couple de formaliser leur relation sans se marier. Le PACS accorde un statut […]

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IMPÔT & SÉPARATION

IMPÔT & SÉPARATION

Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ?  La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances. En effet, la fiscalité en cas de séparation peut avoir des conséquences financières importantes. Le Cabinet EXCELLIM Avocats, experts en […]

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Séparation sans divorce : quels délais et quels risques ?

Séparation sans divorce : quels délais et quels risques ?

Vous êtes nombreux à vous demander combien de temps vous pouvez rester séparés sans passer officiellement par la case divorce. Aucune règle juridique ne fixe précisément une durée limite à la séparation sans divorcer. Mais attention, ne pas divorcer rapidement après une séparation peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières. Vous pensez peut-être que […]

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Fixation du Droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant

Fixation du Droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant

Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants. Au cœur de ces décisions se trouve la question cruciale de la fixation des modalités d’exercice du droit de visite […]

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Séparation de biens : l’investissement locatif

Séparation de biens : l’investissement locatif

Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les moments où les chemins se séparent. Spécialement sous le régime de la séparation des biens, un divorce introduit une palette […]

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Séparation de biens : partage de la résidence secondaire

Séparation de biens : partage de la résidence secondaire

Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat immobilier, réalisé conjointement par les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, peut incarner un investissement sentimental […]

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Quels sont les motifs de refus de la garde alternée ?

Quels sont les motifs de refus de la garde alternée ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les modalités de garde qui respecteront le mieux l’intérêt de l’enfant. En cas de désaccord entre […]

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