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La succession soulève des questions juridiques souvent délicates : répartition du patrimoine, droits du conjoint survivant, sort des biens en indivision, contestation de testament ou encore calcul de la réserve héréditaire. Chaque situation familiale appelle une analyse précise du droit applicable.
Notre cabinet d'avocats à Lyon intervient dans les successions complexes et conflictuelles. Nous accompagnons les héritiers dans le règlement amiable ou judiciaire de la succession, la licitation de biens indivis et la protection de leurs droits.
Retrouvez ci-dessous nos articles et guides pratiques pour comprendre les mécanismes de la succession et faire valoir vos droits. Pour un accompagnement complet, consultez notre page dédiée au droit des successions.
Le règlement d’une succession peut emprunter deux chemins distincts selon que les héritiers parviennent ou non à s’entendre. Le partage amiable repose sur l’accord de toutes les parties, tandis que le partage judiciaire intervient en cas de désaccord ou de blocage. Chaque option répond à des situations spécifiques et entraîne des conséquences différentes en termes […]
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Lorsqu’un bien immobilier est transmis à plusieurs héritiers, frères et sœurs se retrouvent souvent en indivision. Cette situation juridique, où chacun détient une quote-part abstraite du bien sans en être propriétaire d’une partie spécifique, peut rapidement devenir source de tensions et de conflits familiaux. Les projets de vie divergent, les besoins financiers diffèrent, et la […]
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Dès le décès d’une personne, lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble les biens de la succession, une indivision successorale se forme de plein droit. Chaque héritier devient alors propriétaire d’une quote-part abstraite sur l’ensemble des biens, sans que l’un ou l’autre puisse revendiquer la propriété exclusive d’un bien déterminé avant le partage. Ce régime est encadré par les articles 815 et […]
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Maison en indivision entre frère et sœur après une succession ? Partage, rachat, vente, blocage. Excellim Avocats Lyon vous accompagne pour sortir de l’indivision.
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L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de familles peuvent refaire surface. Votre frère a détourné l’argent de vos parents de leurs vivants ? Les liens avec votre […]
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En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de la succession peuvent être dissimulés ou détournés de manière frauduleuse. Dans ce cas, le recours à un avocat spécialisé en […]
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Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]
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La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des règles précises pour le partage de l’héritage, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires. Les héritiers réservataires occupent une place […]
Lire l'articleNos avocats spécialisés en droit de la famille à Lyon vous accompagnent. Première consultation sur rendez-vous.
