L’adoption n’est pas une filiation par le sang mais une filiation juridiquement créée. Elle résulte d’un jugement qui fait naître un lien de filiation entre vous (l’adoptant) et l’enfant (l’adopté).
En France, il existe deux sortes d’adoption :
- L’adoption simple qui permet à l’adopté de conserver ses liens familiaux avec sa famille d’origine
- L’adoption plénière qui rompt tout lien entre l’adopté et sa famille d’origine.
I° Les conditions de l’adoption simple
A) Les conditions relatives à l’adoptant
Vous pouvez faire une demande d’adoption si :
– Vous êtes mariés depuis deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans
– Vous êtes seul et âgé de plus de 28 ans
Vous devez avoir en principe quinze ans de plus que l’adopté (sauf dérogation accordée par le juge). En cas d’adoption intrafamiliale, la différence d’âge exigée est de dix ans.
Si votre projet d’adoption concerne un pupille de l’état (c’est à dire un enfant qui n’a pas ou plus de lien de famille) ou d’un enfant confié à un OAA (c’est à dire un organisme autorisé pour l’adoption), vous devez avoir obtenu au préalable un agrément (autorisation) délivré par le président du Conseil départemental.
B) Les conditions relatives à l’adopté
Contrairement à l’adoption plénière, il n’y a aucune condition d’âge.
L’adopté peut être mineur ou majeur.
Néanmoins, si l’adopté à plus de treize ans son consentement doit être sollicité.
II° La procédure d’adoption simple
Aucune condition d’accueil n’est nécessaire.
Une requête devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile doit être déposée.
III° Les effets de l’adoption simple
L’adopté ne cesse pas d’appartenir à sa famille d’origine.
Il appartient donc à sa famille adoptive et à votre famille.
A) Nom de famille et prénom de l’enfant
Votre nom sera accolé à celui de l’enfant mineur. L’adopté conserve alors son nom d’origine.
Néanmoins, il est possible de demander au juge que l’adopté ne porte que votre nom de famille. Si l’adopté à plus de 13 ans, son consentement devra être sollicité.
En ce qui concerne la personne majeure, elle conserve son nom d’origine sauf si elle souhaite adjoindre ou substituer votre nom au sien.
Enfin, comme l’adoption plénière, vous pouvez demander la modification du prénom de l’adopté.
B) Autorité parentale de l’enfant mineur et obligation alimentaire
Vous exercez seul l’autorité parentale sur l’enfant mineur.
Les père et mère par le sang de l’adopté ne pourront contester vos décisions.
Si l’enfant est dans le besoin, vous lui serez redevable d’une pension alimentaire et inversement.
Néanmoins, si vous êtes dans l’incapacité de lui verser une pension alimentaire, les père et mère par le sang de l’adopté seront tenus de lui fournir des aliments.
C) Nationalité
L’enfant n’acquiert pas automatiquement votre nationalité française si vous êtes français. L’adopté pourra jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de français.
D) Successions
L’adopté conserve sa faculté d’héritier au sein de sa famille d’origine et bénéficie au sein de votre famille des mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique.
Autrement dit, il hérite des deux familles.
Néanmoins au niveau fiscal, en cas d’adoption simple, pour la perception des droits de mutation (c’est un impôt payé à l’occasion d’un changement de propriétaire d’un immeuble) à titre gratuit, le taux d’imposition applicable à l’adopté sera celui applicable aux non-parents sans les abattements.
