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Le droit patrimonial de la famille régit l'organisation et le partage du patrimoine au sein du couple et de la famille. Régimes matrimoniaux, contrat de mariage, liquidation du régime en cas de divorce, donation entre époux ou gestion d'une SCI familiale : chaque situation patrimoniale nécessite une expertise juridique pointue.
Notre cabinet à Lyon conseille et accompagne les époux, les partenaires et les héritiers dans la gestion, la protection et le partage de leur patrimoine. Que ce soit en amont — pour anticiper et sécuriser — ou en cas de conflit, nous intervenons pour défendre vos intérêts patrimoniaux.
Retrouvez ci-dessous nos articles dédiés au droit patrimonial et à la protection du patrimoine familial.
La question du logement représente l’une des préoccupations les plus concrètes des couples en instance de séparation. Au-delà de sa dimension affective, la maison constitue généralement le principal actif du ménage, souvent financé par un crédit en cours de remboursement. Le divorce et patrimoine immobilier soulèvent des questions juridiques complexes dont le sort dépend de plusieurs paramètres […]
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Lors d’un divorce, la question du devenir des biens acquis avant le mariage se pose fréquemment. La réponse nécessite une analyse précise du régime matrimonial applicable et de l’évolution patrimoniale du couple pendant l’union. Si le principe général veut que ces biens restent la propriété exclusive de leur acquéreur, la pratique révèle de nombreuses situations […]
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Prêt immobilier et divorce : solidarité bancaire, rachat de soulte, désolidarisation, vente du bien. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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Que deviennent les parts de SCI en cas de divorce ? Régime matrimonial, valorisation, rachat, dissolution. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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Fiscalité du divorce : déclaration d’impôts, prestation compensatoire, pension alimentaire, droits de partage. Excellim Avocats Lyon vous guide.
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Liquidation du régime matrimonial : étapes du partage des biens, rôle du notaire, créances entre époux. Excellim Avocats Lyon.
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Le divorce constitue un événement marquant dans la vie personnelle et financière des personnes concernées. Beaucoup de gens se concentrent principalement sur le partage des biens matériels, mais il est essentiel de comprendre que les effets pécuniaires du divorce vont bien au-delà de cette simple répartition. Ce qu’il faut retenir En cas de décès d’un […]
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Ce qu’il faut savoir sur la SCI en cas de divorce Lorsqu’un couple marié gère une Société Civile Immobilière (SCI), la question du devenir de cette société en cas de divorce refait systématiquement surface. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, la séparation des conjoints ne signifie pas automatiquement la fin de la SCI. En […]
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Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]
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Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Vous détenez seul les clés d’un bien indivis après votre séparation, mais vous n’y habitez pas ? Vous pourriez malgré tout être redevable d’une indemnité envers les autres copropriétaires. Ce principe, confirmé par la Cour de cassation, repose sur la notion […]
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Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en commun, les règles de gestion de ce domicile conjugal méritent une attention particulière afin d’assurer que les deux parties trouvent […]
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Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les moments où les chemins se séparent. Spécialement sous le régime de la séparation des biens, un divorce introduit une palette […]
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Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat immobilier, réalisé conjointement par les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, peut incarner un investissement sentimental […]
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La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou encore problème de testament, le processus successoral peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique. Dans les situations où […]
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Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme « parents », dans le souci de laisser une place aux parents de même sexe, le père et la mère disposent […]
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Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et devoirs inhérents au statut de parent. Le père non marié exerce ainsi pleinement l’autorité parentale, en commun avec l’autre parent […]
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Lorsque vous êtes marié sans contrat de mariage préalable, vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans un tel cas, tous les biens acquis avant votre mariage restent des biens propres vous appartenant et ceux acquis pendant le mariage par vous et votre époux sont communs. L’héritage est le […]
Lire l'articleNos avocats spécialisés en droit de la famille à Lyon vous accompagnent. Première consultation sur rendez-vous.
