La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou encore problème de testament, le processus successoral peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique. Dans les situations où vos intérêts sont menacés, il est ainsi important de vous entourer au plus vite d’un professionnel compétent. Le soutien d’un avocat vous permettra d’éviter l’impasse de l’indivision successorale, de sortir de l’indivision en temps voulu ou de récupérer votre part réservataire.
À ce titre, Maître Claire Genestier et son cabinet d’avocats lyonnais, Excellim Avocats, ont montré leur grande expertise en matière de droits successoraux. Ils pourront assurer efficacement la défense de vos intérêts, pour ne pas rajouter la douleur d’une injustice à celle de la disparition d’un proche.
La succession : les situations qui peuvent menacer vos intérêts
Il est important de savoir différencier les situations qui relèvent du droit des successions et celles qui relèvent de l’abus ou de la lésion. En présence d’une pluralité d’héritiers, les biens du défunt ne sont pas encore partagés entre les héritiers. Cette phase se nomme l’indivision. Pendant l’indivision, les héritiers réservataires (en cas de succession légale simple) ou les héritiers et les légataires (s’il existe un testament) possèdent en commun le patrimoine du défunt.
Le plus souvent, cette phase se passe en bonne intelligence et aboutit à un partage successoral satisfaisant pour tous les héritiers. Néanmoins, beaucoup de scénarios négatifs pour vos intérêts peuvent se produire. Quand la situation qui se dessine pour la sortie de l’indivision vous paraît lésionnaire, il faut impérativement maintenir l’état d’indivision et prendre un avocat pour la succession. Si le partage vous semble anormal ou inique, agissez ! Personne n’attend de vous que vous acceptiez cette situation, au seul motif qu’il serait indécent d’avoir recours à un avocat dans un contexte de deuil.
Le scénario inverse doit vous alerter aussi : une indivision qui s’éternise peut, par exemple, s’accompagner de la chute de la valeur du bien immobilier pendant cet intervalle. Vous pouvez aussi avoir un besoin urgent de la part qui vous revient. Le Code civil prévoit que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Ainsi, vous êtes dans votre bon droit si vous souhaitez en sortir et seul votre avocat peut assurer une défense efficace de vos intérêts dans cette situation.
Dans quelles situations faut-il prendre un avocat pour une succession ?
Vous l’aurez compris, il n’est pas toujours nécessaire de prendre un avocat pour une succession. Quand la succession s’ouvre, les avocats n’apparaissent pas : vous représentez vous-même votre intérêt devant le notaire. Toutefois, si la situation change, ou si vous vous rendez compte que vos intérêts sont menacés, il faut vous entourer d’un avocat pour faire valoir vos droits. Si vous n’êtes pas d’accord avec le partage des biens, ne le signez pas et contactez au plus vite un avocat. En effet, presque tout se joue pendant l’indivision successorale. Il sera plus difficile de faire valoir vos droits une fois sorti de l’indivision.
Souvent, le notaire vous conseillera lui-même de prendre un avocat pour la succession, s’il estime que vos intérêts sont menacés. Mais ce n’est pas toujours le cas. Il vous faut alors agir vite en contactant un avocat pour en discuter et faire le point sur votre situation. Un avocat est notamment nécessaire si la somme qui devrait légitimement vous revenir a été placée sur une assurance-vie, ou, plus largement, si vous sentez que vous n’allez pas récupérer la part qui vous revient de droit. De même, si l’héritage a une très grande valeur pécuniaire, il peut être judicieux de demander préventivement les conseils d’un avocat pour assurer la défense de vos intérêts.
Maître Claire Genestier a une grande expérience des situations complexes qui peuvent se produire à l’occasion d’une succession. Elle saura analyser votre situation, vous conseiller sur la marche à suivre et assurer la défense de vos intérêts. Si la situation l’impose, elle fera valoir vos droits par un recours amiable ou judiciaire, en contestant le projet de partage successoral, le testament ou la donation qui lèse vos intérêts.
Les actions que pourra mener votre avocat en succession pour assurer la défense de vos intérêts
En cas de conflits entre les héritiers au moment de l’indivision, votre avocat va déterminer le bon angle juridique et trouver une solution amiable ou judiciaire. La phase amiable est un prérequis indispensable et préférable à la phase contentieuse, au regard du coût personnel, financier et en temps d’un procès. Elle consiste à trouver une entente avec les cohéritiers, en rétablissant ou en maintenant le dialogue. Il peut s’agir, notamment, de contester le partage des biens et, ainsi, trouver une solution amiable pour sortir de l’indivision.
En cas d’échec de la phase amiable, il faudra aller devant le tribunal judiciaire. L’action la plus fréquente est l’action en réduction. Elle peut être intentée si votre part réservée de l’héritage a été amoindrie par des libéralités consenties par le défunt, des donations ou encore des dispositions testamentaires. Votre avocat entreprendra alors une action en justice pour récupérer ces sommes qui vous reviennent de droit et défendra vos intérêts devant le Tribunal.
Si vous êtes déjà sortis de l’indivision, ces actions ne sont plus possibles. Ne restent ouvertes que des actions plus restrictives, en nullité du partage. Il est donc préférable de prendre un avocat pour la succession dès les premiers signes de difficultés et de ne rien signer sans être conseillé par lui !
Je suis reconnue pour ma grande maîtrise du droit des successions. S’il est inévitable que le décès d’un proche provoque de la tristesse et de la nostalgie, il est tout à fait anormal qu’il génère de la tension successorale et que vous en sortiez lésé. Pour que j’assure la défense de vos intérêts, contactez mon cabinet au 04 78 65 03 92 ou, par mail, à l’adresse avocat@clairegenestier.fr.
