Exonération de pension alimentaire en cas de garde alternée Lors d’une séparation ou d’un divorce avec enfant, la pension alimentaire est un sujet sensible, souvent source de tensions. Pourtant, saviez-vous que la loi prévoit précisément...
Ce qu’il faut savoir sur la SCI en cas de divorce Lorsqu’un couple marié gère une Société Civile Immobilière (SCI), la question du devenir de cette société en cas de divorce refait systématiquement surface. Et...
Vous êtes nombreux à vous demander combien de temps vous pouvez rester séparés sans passer officiellement par la case divorce. Aucune règle juridique ne fixe précisément une durée limite à la séparation sans divorcer. Mais...
Vous vous posez peut-être la question : quelles sont véritablement les conséquences pour celui qui décide de demander le divorce ? Beaucoup de nos clients hésitent à franchir le pas, redoutant des impacts négatifs sur...
Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment...
Découvrez comment se déroule la liquidation d’un régime matrimonial avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat à Lyon et experts en droit de la famille. Liquidation d’un régime matrimonial : procédure La liquidation d’un régime matrimonial...
Découvrez comment se partage un bien immobilier cas de divorce à l’amiable avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat. Divorce à l’amiable : qu’en est il du bien immobilier ? Qu’est ce qu’un divorce à l’amiable ...
L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de...
En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de...
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire,...
La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des...
Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants....
Divorce amiable : comment s’assurer que les conditions sont réunies ? Engager une procédure de divorce constitue un tournant majeur dans la vie personnelle, nécessitant une bonne compréhension des implications légales et des conditions requises...
Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Lorsqu’une relation prend fin, en particulier dans le cas d’un divorce, la question de la répartition des biens communs se pose...
Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en...
Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les...
Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat...
Quelle prise en compte du remboursement du prêt du domicile conjugal lorsque l’on est marié sous séparation de biens.
La possibilité donnée aux époux par la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle de divorcer sans recourir à un juge et par une convention sous seing privé avait un objectif clair : simplifier...
La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou...
Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme «...
Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et...
La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent,...
Mesures provisoires : qu’est ce que c’est ? Dans le cadre d’un divorce contentieux, après le dépôt d’une requête en divorce par vous ou votre époux(se), une audience sur tentative de conciliation sera fixée afin...
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