Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens. Comprendre le partage des biens en cas de divorce ...
Qu’est-ce que la prestation compensatoire et comment se calcule-t-elle en cas de divorce ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats étudie votre situation et évalue son montant. Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? La définition légale de la prestation...
Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS Définition Le pacte civil de solidarité, appelé PACS,...
En cas de divorce, la question de la fiscalité entre en jeu, qu’il s’agisse de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Le cabinet EXCELLIM Avocats vous en dit plus. Le divorce ou la séparation...
Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ? La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances....
Divorce pour adultère L’article 242 du Code civil pose le principe selon lequel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions ! L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité...
Exonération de pension alimentaire en cas de garde alternée Lors d’une séparation ou d’un divorce avec enfant, la pension alimentaire est un sujet sensible, souvent source de tensions. Pourtant, saviez-vous que la loi prévoit précisément...
Ce qu’il faut savoir sur la SCI en cas de divorce Lorsqu’un couple marié gère une Société Civile Immobilière (SCI), la question du devenir de cette société en cas de divorce refait systématiquement surface. Et...
Vous êtes nombreux à vous demander combien de temps vous pouvez rester séparés sans passer officiellement par la case divorce. Aucune règle juridique ne fixe précisément une durée limite à la séparation sans divorcer. Mais...
Vous vous posez peut-être la question : quelles sont véritablement les conséquences pour celui qui décide de demander le divorce ? Beaucoup de nos clients hésitent à franchir le pas, redoutant des impacts négatifs sur...
Nous sommes fiers d’annoncer une étape importante dans l’histoire de notre cabinet : nous adoptons une nouvelle identité, sous le nom d’Excellim Avocats. Ce changement reflète une évolution naturelle et stratégique, motivée par un moment...
Découvrez comment se déroule la liquidation d’un régime matrimonial avec le Cabinet Claire GENESTIER Avocat à Lyon et experts en droit de la famille. Liquidation d’un régime matrimonial : procédure La liquidation d’un régime matrimonial...
Vous envisagez un divorce par consentement mutuel et vous vous interrogez sur le sort de votre bien immobilier commun ? Cet article vous explique comment les époux peuvent organiser le partage de leur maison ou...
L’indivision successorale est une situation fréquente après le décès d’une personne, lorsque ses héritiers se retrouvent propriétaires d’un patrimoine qu’ils doivent gérer ensemble.Elle se crée dans une période de deuil où malheureusement les histoires de...
En matière de succession, les droits des héritiers peuvent être détournés par un des héritiers, ou par un tiers, il peut alors s’agir de recel successoral ou de captation d’héritage. En effet, des biens de...
Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire,...
La protection des héritiers réservataires La perte d’un être cher est une épreuve difficile et souvent compliquée par les démarches liées à la succession. Le droit des successions, régi par le code civil, établit des...
Fixation du droit de visite et d’hébergement : qu’en dit la Cour de cassation ? Le processus de séparation ou de divorce est souvent un moment délicat, ponctué de décisions importantes concernant l’intérêt des enfants....
Divorce amiable : comment s’assurer que les conditions sont réunies ? Engager une procédure de divorce constitue un tournant majeur dans la vie personnelle, nécessitant une bonne compréhension des implications légales et des conditions requises...
Indemnité d’Occupation : Ce que Tout Indivisaire avec les Clés d’un Bien Doit Savoir Lorsqu’une relation prend fin, en particulier dans le cas d’un divorce, la question de la répartition des biens communs se pose...
Divorce : Gérer efficacement le domicile conjugal Lorsqu’on traverse l’épreuve du divorce, la question du logement représente souvent l’un des principaux sujets de préoccupation. Qu’il s’agisse d’un appartement en location ou d’une maison achetée en...
Séparation de biens et investissement immobilier : une navigation sereine dans la tourmente divorce L’investissement immobilier représente pour beaucoup un des piliers essentiels de leur patrimoine. Mais conjuguer pierre et affect, c’est aussi prévoir les...
Séparation de biens et résidence secondaire : comment s’y retrouver ? Acquérir une résidence secondaire représente souvent le rêve de nombreux couples souhaitant posséder un petit coin de paradis, retiré de l’agitation quotidienne. Cet achat...
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