Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
La licitation judiciaire est une procédure de vente d’un bien immobilier indivis, ordonnée par le tribunal, lorsque les indivisaires ne parviennent pas à s’entendre sur le sort du bien. Ce désaccord entre indivisaires intervient fréquemment dans deux situations : la dissolution d’une indivision successorale et le partage de biens consécutif à un divorce. Le produit […]
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La licitation est la procédure permettant de vendre aux enchères un bien détenu en indivision, lorsque les co-indivisaires ne parviennent pas à s’entendre sur son partage ou sa cession amiable. Elle représente l’un des moyens de sortir d’une indivision, qu’elle soit née d’une succession, d’un divorce ou d’une séparation de fait. Dans le cadre d’une […]
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Lorsque plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien — à la suite d’une succession, d’un divorce ou d’une acquisition en commun — la question de la sortie de l’indivision se pose tôt ou tard. La licitation amiable est l’une des voies permettant de mettre fin à cette situation : elle consiste à vendre le […]
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Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers deviennent souvent propriétaires ensemble d’un même bien immobilier — une maison familiale, un appartement, un terrain — sans que leurs parts respectives soient matériellement délimitées. C’est ce que le droit appelle l’indivision successorale. La gestion de ces biens indivis suppose, en principe, l’accord de tous les cohéritiers, ce qui peut […]
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La licitation désigne la vente aux enchères d’un bien détenu en indivision, lorsque ce bien ne peut pas être partagé en lots de valeur équivalente entre les coïndivisaires. L’objectif est simple : vendre le bien et répartir le prix entre les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs. Cette opération de partage constitue souvent l’unique […]
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Mettre fin à une indivision n’est pas toujours simple. Lorsque le partage amiable échoue ou que le bien indivis ne se prête pas à une division en nature, la licitation s’impose comme la voie permettant aux héritiers en indivision — ou à tout autre indivisaire — de sortir d’indivision dans une situation bloquée. Mécanisme à […]
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Lorsqu’une indivision doit prendre fin — qu’il s’agisse d’une succession, d’un divorce ou d’une acquisition commune —, deux mécanismes juridiques sont fréquemment évoqués : le partage des biens et la licitation. Ces termes sont souvent confondus, voire utilisés comme synonymes. Ils désignent pourtant des opérations de nature différente, soumises à des régimes distincts. Comprendre cette […]
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La licitation est une procédure que les praticiens du droit rencontrent régulièrement dans les dossiers d’indivision, qu’il s’agisse de successions conflictuelles, de divorces ou de copropriétés entre associés. Pourtant, sa définition précise et ses mécanismes restent souvent mal connus, y compris des personnes directement concernées. Cet article en présente les contours essentiels : définition, cadre […]
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Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, le Code civil prévoit des règles précises pour déterminer qui hérite et dans quelles proportions. Cette situation de succession sans testament, fréquente en France, active automatiquement le mécanisme de la dévolution successorale légale, qui organise la transmission du patrimoine selon un ordre préétabli. L’absence de dispositions testamentaires […]
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