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Découvrez notre vaste collection d'articles de blog consacrés au droit patrimonial de la famille. Que vous souhaitiez comprendre les aspects juridiques liés à la gestion du patrimoine familial, planifier une succession ou protéger vos biens pour les générations futures, cette catégorie vous offre une mine d'informations précieuses. Nos experts en droit patrimonial partagent leur expertise et leurs conseils éclairés pour vous aider à naviguer dans les subtilités des régimes matrimoniaux, des donations, des successions et des mesures de protection du patrimoine. Explorez nos articles soigneusement sélectionnés et découvrez des stratégies, des solutions et des recommandations pour protéger et valoriser votre patrimoine familial.
La question du logement représente l’une des préoccupations les plus concrètes des couples en instance de séparation. Au-delà de sa dimension affective, la maison constitue généralement le principal actif du ménage, souvent financé par un crédit en cours de remboursement. Le divorce et patrimoine immobilier soulèvent des questions juridiques complexes dont le sort dépend de plusieurs paramètres […]
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Lors d’un divorce, la question du devenir des biens acquis avant le mariage se pose fréquemment. La réponse nécessite une analyse précise du régime matrimonial applicable et de l’évolution patrimoniale du couple pendant l’union. Si le principe général veut que ces biens restent la propriété exclusive de leur acquéreur, la pratique révèle de nombreuses situations […]
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Prêt immobilier et divorce : solidarité bancaire, rachat de soulte, désolidarisation, vente du bien. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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Que deviennent les parts de SCI en cas de divorce ? Régime matrimonial, valorisation, rachat, dissolution. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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Fiscalité du divorce : déclaration d’impôts, prestation compensatoire, pension alimentaire, droits de partage. Excellim Avocats Lyon vous guide.
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Liquidation du régime matrimonial : étapes du partage des biens, rôle du notaire, créances entre époux. Excellim Avocats Lyon.
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Le divorce constitue un événement marquant dans la vie personnelle et financière des personnes concernées. Beaucoup de gens se concentrent principalement sur le partage des biens matériels, mais il est essentiel de comprendre que les effets pécuniaires du divorce vont bien au-delà de cette simple répartition. Ce qu’il faut retenir En cas de décès d’un […]
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Ce qu’il faut savoir sur la SCI en cas de divorce Lorsqu’un couple marié gère une Société Civile Immobilière (SCI), la question du devenir de cette société en cas de divorce refait systématiquement surface. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, la séparation des conjoints ne signifie pas automatiquement la fin de la SCI. En […]
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Tout ce qu’il faut savoir sur la réserve héréditaire Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est immédiatement transmis à ses héritiers. Ce patrimoine se divise en deux parties : la réserve héréditaire, soit la portion minimale dont les héritiers réservataires pourront se saisir, qu’il s’agisse de ses enfants ou de son conjoint […]
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