Séparation de corps : procédure, conditions, effets et conversion en divorce
Séparation de corps : procédure, conditions, effets juridiques et conversion en divorce. Excellim Avocats Lyon.
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Divorce
Plongez dans notre riche répertoire d'articles de blog sur le thème du divorce. Que vous envisagiez une séparation, que vous soyez en plein processus de divorce ou que vous cherchiez des conseils pour reconstruire votre vie après une séparation, cette catégorie est votre ressource incontournable. Nos experts et auteurs chevronnés partagent des conseils juridiques, des astuces pratiques, des témoignages inspirants et des informations essentielles pour vous accompagner tout au long de cette étape de vie délicate. Explorez nos articles soigneusement sélectionnés et trouvez des réponses à vos questions, des conseils éclairés et l'inspiration nécessaire pour aborder votre divorce avec confiance et sérénité.
40 articles
Par nos avocats
Droit de la famille
Dettes ménagères : Quelles obligations pour les époux envers les créanciers ?
Dans le droit français, les dettes ménagères représentent un sujet d’une importance primordiale, tant pour les couples mariés que pour les créanciers. En effet, les obligations financières qui s’appliquent entre époux peuvent avoir des répercussions significatives sur la gestion des finances du ménage. Lorsque les couples prennent des engagements financiers, il est essentiel de comprendre […]
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Logement et divorce : que devient le domicile conjugal pendant et après la séparation?
Le divorce représente un tournant majeur dans la vie de toute personne. Au-delà des émotions souvent difficiles à gérer, il soulève des questions pratiques essentielles, notamment concernant le logement. Que devient le domicile conjugal pendant et après la séparation ? Cette question mérite une attention particulière, car le sort du logement peut avoir des conséquences […]
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PARTAGE & SÉPARATION DES BIENS
Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens. Comprendre le partage des biens en cas de divorce Les différents types de régimes matrimoniaux Avant ou après le mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime […]
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LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Qu’est-ce que la prestation compensatoire et comment se calcule-t-elle en cas de divorce ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats étudie votre situation et évalue son montant. Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? La définition légale de la prestation compensatoire L’article 271 du Code civil définit la prestation compensatoire : « La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux […]
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FISCALITÉ & DIVORCE
En cas de divorce, la question de la fiscalité entre en jeu, qu’il s’agisse de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Le cabinet EXCELLIM Avocats vous en dit plus. Le divorce ou la séparation entraînent des modifications considérables de votre situation familiale mais aussi financière, notamment en matière fiscale. Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous […]
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DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS
Divorce pour adultère L’article 242 du Code civil pose le principe selon lequel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». En principe, l’adultère […]
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L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION
Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions ! L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité d’occupation, suggérons l’hypothèse suivante : vous avez acquis un bien en commun avec votre ex-conjoint(e)/concubin(e) constituant votre logement familial mais vous […]
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Demande de divorce : quelles conséquences réelles pour le demandeur ?
Vous vous posez peut-être la question : quelles sont véritablement les conséquences pour celui qui décide de demander le divorce ? Beaucoup de nos clients hésitent à franchir le pas, redoutant des impacts négatifs sur leur patrimoine, la garde de leurs enfants ou encore la décision finale du juge aux affaires familiales. Vous craignez qu’en […]
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