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Adoption

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Excellim Avocats Lyon

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Le droit français distingue deux formes d'adoption : l'adoption plénière, qui remplace la filiation d'origine, et l'adoption simple, qui s'ajoute à la filiation existante sans la supprimer.

L'adoption de l'enfant du conjoint est aujourd'hui la forme d'adoption la plus fréquente en France, notamment dans les familles recomposées et les couples de même sexe. La procédure, encadrée par les articles 343 et suivants du Code civil, nécessite l'intervention du tribunal judiciaire.

Le cabinet Excellim Avocats à Lyon vous accompagne dans toutes les démarches d'adoption : constitution du dossier, requête au tribunal et audience.

Adoption plénière

Adoption plénière : conditions, procédure et effets irrévocables

L’adoption plénière rompt définitivement et irrévocablement tous les liens juridiques de l’enfant avec sa famille d’origine : il intègre la famille adoptive comme s’il y était né, avec les mêmes droits successoraux et le même nom. C’est la mesure la plus radicale du droit de la filiation, elle ne peut pas être annulée une fois […]

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