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Le droit pénal de la famille intervient lorsque les conflits familiaux franchissent le seuil de l'infraction pénale. Violences conjugales, harcèlement moral au sein du couple, non-représentation d'enfant ou abandon de famille : ces situations exigent une réponse juridique rapide et adaptée.
Nos avocats à Lyon accompagnent les victimes dans leurs démarches — dépôt de plainte, demande d'ordonnance de protection, constitution de partie civile — et assurent la défense des personnes mises en cause dans le respect des droits de chacun.
Retrouvez ci-dessous nos articles pour comprendre les infractions pénales liées au cadre familial et les recours disponibles.
Une menace de mort proférée par votre conjoint, ex ou partenaire pacsé est une infraction pénale : vous pouvez porter plainte immédiatement, sans attendre un passage à l’acte. La peine encourue par l’auteur peut atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, aggravée en cas de récidive ou de menace avec arme. La définition […]
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Vous pouvez porter plainte pour violence conjugale à tout moment : au commissariat, en gendarmerie ou directement par courrier au procureur, même sans certificat médical ni témoin. La plainte déclenche l’enquête pénale et ouvre droit à des mesures de protection immédiates, dont l’éviction du conjoint violent du domicile. Main courante ou plainte : quelle différence […]
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Frapper, menacer ou harceler son conjoint, concubin ou partenaire pacsé expose à des peines deux à trois fois plus lourdes que pour des violences sur un inconnu : de 3 ans d’emprisonnement pour des coups sans arrêt de travail jusqu’à 20 ans de réclusion en cas de décès. La suite de cet article détaille l’ensemble […]
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Les violences intrafamiliales (sur un enfant, un parent âgé, un conjoint ou un autre membre du foyer) sont sanctionnées plus sévèrement que les violences ordinaires en droit pénal français. Si vous êtes victime ou témoin, vous pouvez déposer plainte, signaler les faits au procureur et demander des mesures de protection civile en urgence. Définition et […]
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Vous subissez des violences de la part de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé et vous ne savez pas ce que dit la loi ni comment réagir. En bref : les violences conjugales sont sanctionnées pénalement en France, avec des peines alourdies par la qualité de conjoint, jusqu’à 20 ans de réclusion en cas de […]
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Le recel successoral désigne la fraude commise par un héritier qui dissimule volontairement l’existence de biens successoraux ou qui s’en approprie frauduleusement une partie. Cette pratique de dissimulation vise à obtenir une part d’héritage supérieure à celle à laquelle il peut prétendre légalement, créant ainsi une répartition inéquitable de l’héritage au détriment des autres cohéritiers. […]
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Harcèlement moral conjugal : définition légale (art. 222-33-2-1 CP), formes, preuves recevables, ordonnance de protection et sanctions. Guide par Excellim Avocats Lyon.
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Déplacement illicite d’enfant : définition, recours juridiques et mesures d’urgence. Maître Genestier, avocate en droit de la famille à Lyon.
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Le harcèlement moral peut prendre diverses formes, passer par des biais détournés, avoir l’air de rien et pourtant détruire progressivement l’estime de la personne qui en est victime. En couple, il consiste à asseoir la dominance de l’un sur l’autre. Il s’agit d’une violence psychologique et d’un délit puni par la loi. Ce qu’il faut […]
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Le rapport 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), créée en mars 2021, met en lumière le nombre alarmant de cas incestueux en France. 5,4 millions de personnes auraient été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans et 160.000 enfants subissent chaque année de telles […]
Lire l'articleNos avocats spécialisés en droit de la famille à Lyon vous accompagnent. Première consultation sur rendez-vous.
