Avocat en adoption à Lyon
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, accueillir un pupille de l'État ou formaliser juridiquement un lien affectif avec un majeur ? Le cabinet Excellim Avocats vous accompagne dans toutes les formes d'adoption : adoption simple, adoption plénière, adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin.
Premier rendez-vous confidentiel • Forfait annoncé dès la première consultation
Ce que nos clients disent de nous
S.K.
★★★★★"Adoption simple de l'enfant de ma conjointe. Le cabinet m'a accompagné de A à Z : constitution du dossier, consentement du père biologique, requête au tribunal. Tout a été clair et rapide."
L.V.
★★★★★"Nous avons adopté notre fille aînée, qui vivait avec nous depuis ses 3 ans. Maître Genestier nous a guidés sur les conséquences fiscales et nous a conseillé la forme la plus adaptée. Un accompagnement précieux."
Adopter : un acte juridique qui transforme la filiation
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Deux formes coexistent en droit français : l'adoption plénière (articles 343 à 359 du Code civil), qui substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine de manière irrévocable, et l'adoption simple (articles 360 à 370-5), qui ajoute un lien de filiation sans rompre les liens d'origine.
Depuis la loi du 21 février 2022, l'adoption est ouverte aux couples pacsés et aux concubins, et l'âge minimal de l'adoptant est abaissé à 26 ans.
Pour une présentation complète de chaque forme d'adoption, consultez notre guide complet de l'adoption.
Dans quels cas nous consulter ?
Adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin
C'est le cas le plus fréquent. Vous élevez l'enfant de votre partenaire et souhaitez établir un lien juridique avec lui. Nous déterminons la forme d'adoption la plus adaptée (simple ou plénière), obtenons les consentements nécessaires et rédigeons la requête.
Adoption simple d'un majeur
Vous souhaitez formaliser un lien affectif avec un beau-fils, une belle-fille, un neveu ou toute personne avec laquelle vous entretenez une relation parentale. Nous vous accompagnons dans la procédure et anticipons les conséquences fiscales et successorales.
Adoption d'un pupille de l'État ou adoption internationale
Vous êtes titulaire d'un agrément et souhaitez adopter un enfant. Nous vous accompagnons dans la procédure judiciaire, du dépôt de la requête au jugement d'adoption.
Contestation d'un refus d'agrément
Votre demande d'agrément a été refusée par le conseil départemental. Nous vous représentons pour contester cette décision devant le tribunal administratif.
Conflit sur le consentement à l'adoption
Le parent biologique refuse de donner son consentement. Nous évaluons les voies juridiques possibles : déclaration de délaissement, retrait d'autorité parentale, ou action en contestation de la filiation d'origine.
Notre approche
Évaluer
Analyser votre situation familiale et vos objectifs (filiation, succession, protection de l'enfant).
Orienter
Adoption simple ou plénière ? Quelles conséquences sur le nom, l'autorité parentale, la succession ?
Constituer le dossier
Consentements, pièces justificatives, agrément si nécessaire.
Déposer la requête
Rédaction et dépôt auprès du tribunal judiciaire de Lyon.
L'adoption est un acte grave qui engage l'avenir d'un enfant. Le choix entre adoption simple et adoption plénière a des conséquences irréversibles, notamment en matière de succession. C'est pourquoi un accompagnement juridique attentif est indispensable dès les premières étapes du projet.
Le conseil de Maître Genestier
Honoraires et coûts
- Consultation initiale et orientation : 180 €
- Adoption de l'enfant du conjoint (simple) : forfait
- Adoption plénière : forfait adapté à la complexité
- Contestation d'agrément : devis personnalisé
Transparence — Un devis détaillé vous est remis dès le premier rendez-vous, avant tout engagement.
Pourquoi choisir le cabinet Excellim ?
Expertise en droit de la famille et de la filiation
Le cabinet Excellim traite le droit de la famille dans toutes ses dimensions : divorce, séparation, filiation, adoption, succession. Cette vision globale est indispensable pour anticiper les conséquences de l'adoption sur l'ensemble de la situation familiale.
Connaissance de la réforme de 2022
La loi du 21 février 2022 a profondément modifié les règles de l'adoption. Notre équipe maîtrise les nouvelles dispositions et peut vous conseiller sur les opportunités ouvertes par la réforme, notamment pour les couples non mariés.
+20 ans d'expérience à Lyon
Nous plaidons régulièrement devant le tribunal judiciaire de Lyon et la cour d'appel de Lyon en matière d'adoption et de filiation.
Vous avez un projet d'adoption ?
Prenez rendez-vous pour un premier entretien confidentiel. Nous évaluerons votre situation et vous conseillerons sur la forme d'adoption la plus adaptée.
Questions fréquentes — Adoption à Lyon
Faut-il un avocat pour adopter ?
L'avocat n'est pas légalement obligatoire dans tous les cas, mais il est vivement recommandé. Les conséquences de l'adoption (filiation, succession, fiscalité, nom) sont considérables et méritent un accompagnement professionnel.
Peut-on adopter l'enfant de son concubin ?
Oui, depuis la loi du 21 février 2022. L'adoption de l'enfant du concubin est désormais possible, en adoption simple ou plénière selon les circonstances, dans les mêmes conditions que pour l'enfant du conjoint.
Combien de temps dure la procédure ?
La procédure judiciaire dure en moyenne 4 à 8 mois après le dépôt de la requête. Le tribunal doit statuer dans un délai de 6 mois. L'agrément (si requis) prend environ 9 mois supplémentaires.
L'adoption simple d'un majeur a-t-elle un coût fiscal ?
L'acte d'adoption lui-même n'engendre pas de fiscalité. En revanche, les droits de succession en cas de décès de l'adoptant varient considérablement selon que l'adopté remplit ou non les conditions de l'article 786 du CGI. Un conseil en amont est indispensable.
Prêt à démarrer votre projet d'adoption ?
Contactez le cabinet Excellim Avocats à Lyon pour un premier rendez-vous confidentiel.