Guides pratiques en droit de la famille
Comprendre ses droits est la première étape pour prendre les bonnes décisions. Divorce, séparation, garde des enfants, succession, adoption, protection d'un proche vulnérable, organisation du patrimoine : chaque situation de droit de la famille est différente et mérite une réponse claire, précise et à jour.
Guides rédigés par les avocats du cabinet Excellim Avocats Lyon, sous la direction de Maître Claire Genestier, à partir des textes en vigueur du Code civil et des dernières réformes. Mis à jour régulièrement.
Divorce
Tout savoir sur le divorce en France : les quatre types de divorce, la procédure devant le juge aux affaires familiales, les conséquences financières et la liquidation du régime matrimonial.
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, le rôle du notaire et des avocats, la convention de divorce, les délais et les coûts.
Découvrir ce guide →Les trois procédures de divorce judiciaire : pour faute, pour altération du lien conjugal et divorce accepté. La procédure depuis la réforme de 2021, les durées et les conséquences financières.
Découvrir ce guide →Procédure sans juge, conditions, convention de divorce, délai de réflexion de 15 jours, rôle du notaire, coûts et pièges à éviter.
Découvrir ce guide →Les trois types de divorce contentieux, la procédure depuis la réforme de 2021, les délais, les coûts et les stratégies pour protéger vos intérêts.
Découvrir ce guide →Concubinage, PACS ou séparation de corps : logement, partage des biens, comptes communs, enfants et droits de chacun. Le guide complet.
Découvrir ce guide →Dissolution par accord, décision unilatérale, mariage ou décès d'un partenaire : les modalités de rupture du PACS et leurs conséquences.
Découvrir ce guide →Les fautes admises (adultère, violences conjugales, abandon du domicile, harcèlement moral), la charge de la preuve, les torts exclusifs ou partagés, l'incidence sur la prestation compensatoire et les dommages-intérêts.
Découvrir ce guide →Violences conjugales, ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement, abandon de famille, non-représentation d'enfant, menaces : infractions, sanctions et procédures.
Découvrir ce guide →Parentalité & Enfants
Garde des enfants, pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement : les questions parentales sont au cœur du droit de la famille.
Garde alternée, résidence habituelle, droit de visite élargi, pension alimentaire (calcul, révision, non-paiement), exercice conjoint de l'autorité parentale. Tout ce que vous devez savoir quand vous vous séparez avec des enfants.
Découvrir ce guide →La procédure pour demander que l'autorité parentale soit confiée à un seul parent, les conditions exigées par le juge et les conséquences pour l'autre parent.
Découvrir ce guide →Adoption simple ou plénière, adoption de l'enfant du conjoint, conditions depuis la loi de 2022, agrément, procédure judiciaire, fiscalité et succession.
Découvrir ce guide →Reconnaissance de paternité, contestation de filiation, test ADN, PMA pour toutes, GPA à l'étranger : procédures, délais et preuves.
Découvrir ce guide →Succession & Héritage
Dévolution successorale, droits du conjoint survivant, réserve héréditaire, quotité disponible, indivision, partage : comprendre les règles de la succession est essentiel pour protéger ses proches.
L'ordre des héritiers, les droits du conjoint survivant, la réserve héréditaire, le testament, la donation, la fiscalité successorale, l'indivision et le partage. Un guide complet pour comprendre la succession en France.
Découvrir ce guide →Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future : conditions, procédure, coûts et choix de la mesure adaptée pour protéger un proche vulnérable.
Découvrir ce guide →Mariage, Patrimoine & Indivision
Contrat de mariage, régimes matrimoniaux, donation entre époux, SCI familiale, licitation d'un bien indivis : la gestion du patrimoine familial est un enjeu majeur, avant, pendant et après le mariage.
Qu'est-ce que la licitation ? Comment vendre un bien immobilier en indivision ? Licitation amiable et licitation judiciaire, procédure, coûts, rôle du notaire et de l'avocat. Les droits de chaque indivisaire.
Découvrir ce guide →Régime matrimonial, valorisation des parts, droits du conjoint non associé, décote d'illiquidité, rachat, cession, dissolution : le sort de votre SCI en cas de divorce.
Découvrir ce guide →Droit international de la famille
Divorce international, garde d'enfant transfrontalière, enlèvement parental, reconnaissance d'un mariage ou d'un divorce étranger : les situations familiales internationales soulèvent des questions juridiques spécifiques.
Le divorce dans lequel les époux acceptent la rupture mais laissent le juge en régler les conséquences.
Découvrir ce guide →Le divorce fondé sur une séparation d'au moins un an, sans faute à prouver ni accord du conjoint.
Découvrir ce guide →Comment se sépare-t-on quand on n'est ni marié ni pacsé ? Logement, biens communs, enfants.
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