Guides pratiques Droit de la famille
Comprendre ses droits est la première étape pour prendre les bonnes décisions. Divorce, séparation, garde des enfants, succession, adoption, protection d'un proche vulnérable, organisation du patrimoine : chaque situation de droit de la famille est différente et mérite une réponse claire, précise et à jour.
Guides rédigés par les avocats du cabinet Excellim Avocats Lyon, sous la direction de Maître Claire Genestier, à partir des textes en vigueur du Code civil et des dernières réformes. Mis à jour régulièrement.
Premier rendez-vous confidentiel • Devis transparent
Divorce
Tout savoir sur le divorce en France : les quatre types de divorce, la procédure devant le juge aux affaires familiales, les conséquences financières et la liquidation du régime matrimonial.
Le divorce en France : guide complet
Les 4 types de divorce, la procédure depuis la réforme de 2021, les conditions, les coûts et les conséquences (prestation compensatoire, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial). Le guide de référence pour comprendre le divorce.
Le divorce amiable par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, le rôle du notaire et des avocats, la convention de divorce, les délais et les coûts.
Le divorce contentieux
Les trois procédures de divorce judiciaire : pour faute, pour altération du lien conjugal et divorce accepté. La procédure depuis la réforme de 2021, les durées et les conséquences financières.
Divorce amiable : guide complet du consentement mutuel
Procédure sans juge, conditions, convention de divorce, délai de réflexion de 15 jours, rôle du notaire, coûts et pièges à éviter.
Divorce contentieux : faute, accepté, altération du lien
Les trois types de divorce contentieux, la procédure depuis la réforme de 2021, les délais, les coûts et les stratégies pour protéger vos intérêts.
La séparation du couple : concubins, pacsés et époux
Concubinage, PACS ou séparation de corps : logement, partage des biens, comptes communs, enfants et droits de chacun. Le guide complet.
Le divorce pour faute : adultère, violences conjugales et manquements graves
Les fautes admises (adultère, violences conjugales, abandon du domicile, harcèlement moral), la charge de la preuve, les torts exclusifs ou partagés, l'incidence sur la prestation compensatoire et les dommages-intérêts.
Le droit pénal de la famille : violences, protection et recours
Violences conjugales, ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement, abandon de famille, non-représentation d'enfant, menaces : infractions, sanctions et procédures.
Parentalité & Enfants
Garde des enfants, pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement : les questions parentales sont au coeur du droit de la famille.
Parents séparés : garde, pension et autorité parentale
Garde alternée, résidence habituelle, droit de visite élargi, pension alimentaire (calcul, révision, non-paiement), exercice conjoint de l'autorité parentale. Tout ce que vous devez savoir quand vous vous séparez avec des enfants.
L'adoption en France : simple et plénière
Adoption simple ou plénière, adoption de l'enfant du conjoint, conditions depuis la loi de 2022, agrément, procédure judiciaire, fiscalité et succession.
La filiation en France : reconnaissance, contestation, PMA et GPA
Reconnaissance de paternité, contestation de filiation, test ADN, PMA pour toutes, GPA à l'étranger : procédures, délais et preuves.
Succession & Héritage
Dévolution successorale, droits du conjoint survivant, réserve héréditaire, quotité disponible, indivision, partage : comprendre les règles de la succession est essentiel pour protéger ses proches.
Succession et héritage : guide complet
L'ordre des héritiers, les droits du conjoint survivant, la réserve héréditaire, le testament, la donation, la fiscalité successorale, l'indivision et le partage. Un guide complet pour comprendre la succession en France.
Protection juridique des majeurs : tutelle, curatelle, habilitation familiale
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future : conditions, procédure, coûts et choix de la mesure adaptée pour protéger un proche vulnérable.
Mariage, Patrimoine & Indivision
Contrat de mariage, régimes matrimoniaux, donation entre époux, SCI familiale, licitation d'un bien indivis : la gestion du patrimoine familial est un enjeu majeur, avant, pendant et après le mariage.
La licitation : vente d'un bien en indivision
Qu'est-ce que la licitation ? Comment vendre un bien immobilier en indivision ? Licitation amiable et licitation judiciaire, procédure, coûts, rôle du notaire et de l'avocat. Les droits de chaque indivisaire.
SCI et divorce : que deviennent les parts sociales ?
Régime matrimonial, valorisation des parts, droits du conjoint non associé, décote d'illiquidité, rachat, cession, dissolution : le sort de votre SCI en cas de divorce.
Droit international de la famille
Divorce international, garde d'enfant transfrontalière, enlèvement parental, reconnaissance d'un mariage ou d'un divorce étranger : les situations familiales internationales soulèvent des questions juridiques spécifiques.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Nos guides couvrent les situations les plus fréquentes, mais chaque cas est unique. Si votre situation est complexe, urgente ou ne correspond pas exactement aux cas décrits, prenez rendez-vous pour un premier entretien confidentiel.