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Très bon cabinet d'avocats à Lyon en droit patrimonial. Accompagnement sérieux, conseils clairs et professionnels, et bonne disponibilité tout au long du dossier. Cabinet fiable que je recommande.
Avocat SCI et divorce à Lyon
Faire le bon choix pour son patrimoine.
Vous divorcez et détenez des parts dans une SCI familiale ? Le cabinet Excellim Avocats analyse votre situation, évalue vos droits et vous conseille.
200 € le premier rendez-vous · confidentiel et sans engagement
Barreau de Lyon + 20 ans d'expérience 4,9/5 · 127 avis vérifiés
Lyon 6e · Foch - Brotteaux 
4,9/5
Avis Google
+ 3000
Familles
+ 20 ans
D'expérience
Nos clients parlent de nous
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Les conseils de Me Genestier m'ont été précieux lors de mon divorce, tant pour la liquidation de mon patrimoine que pour la garde de mes enfants. J'ai apprécié son écoute et sa disponibilité. Un vrai soutien.
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Maître Genestier est à l'écoute, très réactive dans ses réponses et de très bons conseils en matière de droit de la famille et de gestion de patrimoine. Je la recommande vivement.
Reconnaissez-vous votre situation ?
Votre SCI a été créée pendant le mariage
Le cas le plus fréquent. En communauté, les parts sont présumées communes et doivent être partagées. Toute la difficulté est de bien les valoriser, selon la valeur des biens et les dettes de la société.
Votre SCI existait avant le mariage ou vient d'une donation
Les parts restent en principe des biens propres. Mais si des fonds communs ont remboursé l'emprunt ou financé des travaux, une récompense peut être due à la communauté. Nous chiffrons ce qui vous revient.
Vous n'êtes pas associé, mais la SCI concerne votre couple
Même sans figurer dans les statuts, vous pouvez avoir des droits. En communauté, des parts financées avec des fonds communs sont des biens communs. Nous faisons valoir votre part de la valeur.
La SCI compte d'autres associés
Parents, fratrie, partenaire d'affaires : le divorce ne touche que vos parts, mais une clause d'agrément peut compliquer le rachat, et un blocage peut mener à la dissolution. Nous sécurisons l'opération.
Vous vous reconnaissez ? Parlons-en.
Combien coûte le traitement d'une SCI dans un divorce ?
Nos honoraires sont annoncés dès le premier rendez-vous. Un devis détaillé vous est remis.
Premier rendez-vous
200 € — Analyse de votre situation (régime, statuts, origine des fonds) et conseil stratégique.
Analyse et négociation
Le rachat ou la cession de parts n'est pas compris dans le forfait du divorce : cette prestation est facturée en supplément, au taux horaire.
Forfait Taux horaireContentieux de la valorisation
À prévoir aussi : frais d'expertise (immobilière, comptable) et droit de partage de 1,1 % sur la valeur nette des parts.
Devis personnaliséQue devient une SCI quand on divorce ?
Ce ne sont pas les biens qui se partagent, mais les parts sociales. Encore faut-il bien les valoriser.
Ce sont les parts, pas le bien
Un bien logé dans une SCI n'est pas partagé directement : ce sont les parts sociales qui entrent dans la liquidation. Le traitement dépend de votre régime matrimonial, de la date de création de la SCI, de qui est associé et de la répartition des parts. Avant toute négociation, nous étudions les statuts, le régime, l'origine des fonds et la valeur réelle des biens. Cette analyse conditionne toute la stratégie.
La valeur des parts n'est pas celle du bien
Elle tient compte de la valeur des biens détenus par la SCI, des dettes de la société (emprunts, comptes courants d'associés), de la trésorerie et des créances, et d'une décote d'illiquidité (des parts de SCI se revendent moins facilement qu'un bien). Une valorisation contestable, c'est le meilleur moyen de perdre du temps et de l'argent : nous nous entourons systématiquement d'un expert-comptable ou immobilier.
Votre cabinet d'avocats en droit patrimonial à Lyon 6ᵉ
Situé au 7 place Puvis de Chavannes, le cabinet Excellim Avocats se consacre majoritairement au droit de la famille et du patrimoine. Une SCI dans un divorce exige deux compétences : la maîtrise du droit des régimes matrimoniaux et celle du droit des sociétés. Nous articulons ces deux domaines au sein d'une stratégie pensée pour votre situation.
Notre équipe
CG
Maître Claire Genestier
Associée fondatrice. Droit de la famille général et patrimonial.
MG
Maître Manon Gonzalez-Garcia
Associée. Droit pénal de la famille, parentalité conflictuelle.
VG
Maître Vanessa Geronutti
Associée. Droit international privé de la famille et patrimonial.
Que faire de la SCI après le divorce ?
1
Le rachat des parts
L'un de vous rachète les parts de l'autre pour garder les biens. Cela suppose une modification des statuts, et parfois l'accord des autres associés.
2
La cession à un tiers
Si aucun ne rachète, les parts peuvent être vendues à un tiers, sous réserve d'une éventuelle clause d'agrément.
3
La dissolution
Faute d'accord, on dissout la SCI et on vend les biens pour répartir le produit. C'est l'équivalent d'une licitation pour une SCI.
4
Le maintien
Parfois, les ex-époux gardent la SCI, pour un locatif rentable par exemple. Cela demande de pouvoir cogérer, avec des aménagements de statuts.
Pourquoi choisir le cabinet Excellim Avocats ?
Deux compétences dans un seul cabinet
Une SCI dans un divorce relève à la fois du régime matrimonial et du droit des sociétés. Nous maîtrisons ces deux domaines, là où il faut habituellement deux avocats. Maître Genestier suit l'ensemble de votre dossier.
Une valorisation réalisée par des experts
La valeur des parts est le premier terrain de litige. Nous nous appuyons sur des experts-comptables et immobiliers pour une évaluation solide, qui tient en négociation comme devant le juge.
La fiscalité maîtrisée de bout en bout
Droit de partage, plus-value éventuelle : les conséquences fiscales peuvent peser lourd. Nous les chiffrons dès le départ, pour que vous ne découvriez pas la facture une fois l'opération engagée.
La valorisation croise le juridique et le financier. Je m'entoure systématiquement d'un expert pour une évaluation fiable. Une valeur contestable, c'est le meilleur moyen de perdre du temps et de l'argent.
Maître Claire Genestier
Fondatrice du cabinet
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Ma SCI ou mes biens sont hors de Lyon. Pouvez-vous intervenir ?
Oui. Nous accompagnons des couples à Lyon et dans tout le Rhône, et gérons des SCI détenant des biens partout en France. Le divorce se plaide devant le tribunal du domicile de la famille, et nous coordonnons l'expertise où que soient les biens. Le premier rendez-vous peut se tenir au cabinet ou en visioconférence.
J'ai créé la SCI avant le mariage. Mon conjoint a-t-il des droits ?
Les parts restent en principe des biens propres. Mais si des fonds communs ont financé les biens de la SCI, votre conjoint peut réclamer une récompense. Nous l'évaluons.
Je ne suis pas associé. Puis-je réclamer une part ?
Oui, dans certains cas. En communauté, des parts financées par des fonds communs sont communes, même si vous n'êtes pas dans les statuts.
Comment sont valorisées les parts ?
Selon la valeur des biens, les dettes, la trésorerie de la SCI, et une décote d'illiquidité. Une expertise est souvent nécessaire pour une valeur défendable.
Quelle fiscalité sur le partage des parts ?
Dans le cadre d'un divorce, le droit de partage est de 1,1 % sur la valeur nette des parts. Une cession à un tiers peut en plus générer une plus-value.
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