Comment maintenir le niveau de vie de votre enfant après la séparation ?

La pension alimentaire se fixe à un moment précis, selon les ressources de chacun et les besoins de l'enfant. Ces éléments peuvent évoluer. Ce questionnaire permet de vous orienter.

Attention, cela ne remplace pas une consultation personnalisée avec un avocat.

QCM du cabinet Excellim Avocats

Ce questionnaire ne constitue pas une consultation juridique. Seul un entretien avec un avocat permet d'analyser votre situation.

Pension alimentaire : dans quelle situation êtes-vous ?

Quand aucune pension n'a jamais été fixée

Vous vous êtes séparés sans rien formaliser. L'autre parent verse ce qu'il peut, quand il peut, ou ne verse rien.

Tant qu'aucune décision ni convention homologuée n'existe, rien n'oblige l'autre parent et rien ne vous protège. Une pension alimentaire peut être fixée à tout moment, que vous ayez été mariés ou non, et même des années après la séparation.

Deux voies : un accord entre parents, que le juge rend exécutoire, ou une décision du juge aux affaires familiales si l'accord est impossible. Dans les deux cas, le montant se détermine à partir des ressources de chaque parent, des besoins de l'enfant et de l'organisation de sa résidence.

Le conseil du cabinet — Rassemblez ce que coûte réellement votre enfant sur une année : cantine, activités, santé, vêtements, garde. Ce chiffre est la base de toute discussion, et presque personne ne l'a en tête.

Nous détaillons ce sujet sur notre page pension alimentaire →

Quand la pension ne suffit plus

Le montant a été fixé il y a des années. Votre enfant a grandi, ses besoins ont changé et ce qui était suffisant ne l'est plus.

Le montant de la pension alimentaire n'est pas figé. Il peut être révisé en fonction de l'évolution de la situation de chacun : les ressources de l'un des parents, les besoins de l'enfant, ou l'organisation de sa résidence. Ce qui compte, c'est le changement, pas le fait de trouver le montant trop bas.

Si l'autre parent accepte, un nouvel accord peut être rendu exécutoire.
S'il refuse, le juge aux affaires familiales tranchera à partir des éléments que vous apporterez.

Le conseil du cabinet — Vérifiez d'abord si votre décision prévoit une indexation annuelle. Beaucoup de pensions en prévoient une qui n'a jamais été appliquée : le rattrapage se réclame sans passer par une révision.

Nous détaillons la révision sur notre page pension alimentaire →

Comment se calcule une pension alimentaire ?

Checklist : ce qu'il faut rassembler avant le premier rendez-vous

Le montant se décide sur ce qui est démontré, pas sur ce qui est affirmé. Ces pièces sont celles qui pèsent, dans l'ordre où elles comptent.

La décision ou la convention en vigueurJugement de divorce, ordonnance du juge aux affaires familiales ou convention signée. C'est elle qui dit ce qui a été fixé, sur quelle base, et si une indexation était prévue.
Vos trois derniers avis d'impositionIls établissent l'évolution de vos ressources sur la durée, ce qu'un bulletin de salaire isolé ne montre pas.
Ce que vous savez des revenus de l'autre parentChangement d'emploi, promotion, nouvelle activité, remise en couple. Même sans preuve, l'information oriente les demandes de pièces.
Le coût réel de votre enfant sur une annéeCantine, garde, activités, santé non remboursée, transport, fournitures. Presque personne n'a ce chiffre en tête, et c'est pourtant la base de la discussion.
Les justificatifs des dépenses exceptionnellesAppareil dentaire, soins spécialisés, voyage scolaire, études supérieures. Elles se traitent parfois à part de la pension mensuelle.
Le calendrier réel de résidenceLe nombre de nuits effectivement passées chez chacun, pas ce que prévoit la décision. L'écart entre les deux est fréquent et il compte.
La trace de vos échanges avec l'autre parentMessages, courriers, tentatives de discussion sur le sujet. Ils établissent si un accord amiable a été recherché.

Vérifiez en priorité si votre décision prévoit une indexation annuelle. Si elle en prévoit une et qu'elle n'a jamais été appliquée, le rattrapage se réclame directement, sans passer par une demande de révision.

Faut-il un avocat pour une pension alimentaire ?

Non, il n'est pas obligatoire. Vous pouvez saisir seul le juge aux affaires familiales. La question est donc de savoir dans quels cas il change quelque chose.

Il en change un : le montant se décide sur les éléments produits. Un dossier qui établit les ressources réelles de l'autre parent et le coût réel de l'enfant n'obtient pas le même résultat qu'une demande sans pièces.

Il chiffre

Il établit le coût réel de l'enfant et les ressources de chaque parent, au-delà des seuls bulletins de salaire.

Il négocie

Un accord entre parents peut être rendu exécutoire. C'est plus rapide qu'une procédure, et le résultat tient.

Il vous représente

Si aucun accord n'est possible, la demande est portée devant le juge aux affaires familiales.

Questions fréquentes

Peut-on demander une pension alimentaire des années après la séparation ?+

Oui. Vous pouvez saisir le juge quand bon vous semble. Néanmoins, plus vous attendez, plus les années écoulées sont perdues.

Le barème de l'administration s'impose-t-il au juge ?+

Non. Il s'agit d'une table de référence indicative, publiée pour donner un ordre de grandeur. Le juge apprécie chaque situation et s'en écarte quand les circonstances le justifient.

La pension est-elle due en garde alternée ?+

Oui, si un écart de revenus existe entre les parents. La résidence alternée ne supprime pas la contribution : elle ne fait qu'entrer dans le calcul, aux côtés des ressources de chacun.

Que faire si la pension n'a jamais été revalorisée ?+

Vérifiez si votre décision prévoit une indexation annuelle. Si c'est le cas et qu'elle n'a jamais été appliquée, le rattrapage se réclame directement, sans passer par une demande de révision.

Faut-il un avocat pour demander une pension alimentaire ?+

Non, il n'est pas obligatoire devant le juge aux affaires familiales. Ce qui fait la différence, ce sont les pièces produites : le montant se décide sur ce qui est démontré, pas sur ce qui est affirmé.