Droit pénal de la famille
Violences conjugales
Ensemble des violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein du couple, aggravées par le lien conjugal.
Les formes reconnues
- Les violences physiques, avec ou sans incapacité de travail.
- Les violences psychologiques et le harcèlement moral.
- Les violences sexuelles, y compris entre époux.
- Les violences économiques, saisies par la privation de ressources.
À ne pas confondre