Droit international privé de la famille
Résidence habituelle (DIP)
Critère central de compétence en droit international privé de la famille, apprécié de façon autonome par la Cour de justice et distinct de la notion française de résidence de l'enfant.
Ce que le juge regarde
- La durée et la régularité de la présence sur le territoire.
- La scolarisation, les liens familiaux, la langue parlée au quotidien.
- Pour l'enfant : le degré d'intégration dans son environnement social et familial.
- Pour l'adulte : le lieu des intérêts personnels et professionnels.
À ne pas confondre