Enfants et séparation parentale
Délégation d’autorité parentale
Transfert judiciaire de tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers, à titre volontaire ou forcé.
Les deux formes
- Délégation volontaire : à l'initiative des parents, qui saisissent le juge.
- Délégation forcée : en cas de désintérêt manifeste des parents, ou s'ils sont dans l'impossibilité d'exercer.
À ne pas confondre