Enfants et séparation parentale
Retrait de l’autorité parentale
Sanction civile privant un parent de tout ou partie de ses droits d'autorité parentale, prononcée par le juge en cas de manquement grave.
Les deux voies
- Retrait pénal (art. 378) : à la suite d'une condamnation pour crime ou délit sur l'enfant ou sur l'autre parent.
- Retrait civil (art. 378-1) : mauvais traitements, consommation habituelle d'alcool ou de stupéfiants, inconduite notoire, défaut de soins ou manque de direction mettant manifestement en danger l'enfant.
Ce qu'il emporte
- La privation de tous les attributs de l'autorité parentale, sauf retrait partiel.
- L'organisation d'une tutelle si les deux parents sont concernés.
- La privation du droit de visite et d'hébergement, depuis les réformes récentes.
À ne pas confondre