Enfants et séparation parentale
Autorité parentale exclusive
Exception au principe de l'exercice conjoint, par laquelle le juge confie l'autorité parentale à un seul parent lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.
Les trois situations d'exercice unilatéral
- Décès d'un parent (art. 373-1).
- Impossibilité de manifester sa volonté : absence, incapacité, privation de l'exercice (art. 373).
- Décision du juge, si l'intérêt de l'enfant le commande (art. 373-2-1).
Ce que le parent écarté conserve
- Un droit de visite et d'hébergement, refusable seulement pour motifs graves.
- Le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.
- Le droit d'être informé des choix importants relatifs à sa vie.
- L'obligation de contribuer à son entretien et à son éducation.
À ne pas confondre