Enfants et séparation parentale
Résidence alternée
Mode de résidence dans lequel l'enfant vit alternativement au domicile de chacun de ses parents, sans que le partage du temps soit nécessairement égalitaire.
Les critères du juge (art. 373-2-11)
- La pratique antérieure suivie par les parents, ou les accords qu'ils avaient conclus.
- Les sentiments exprimés par l'enfant lors de son audition.
- L'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.
- Le résultat des expertises éventuelles.
- Les renseignements recueillis dans les enquêtes et contre-enquêtes sociales.
- Les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre.
À ne pas confondre