Enfants et séparation parentale
Révision de la pension alimentaire
Modification du montant de la pension alimentaire par le juge, ou par accord des parents, en raison d'un changement dans la situation des parties.
La pension n'est jamais figée. Elle suit l'évolution des ressources et des besoins. La révision suppose un élément nouveau : elle ne permet pas de rejuger ce qui a déjà été tranché.
Ce que dit le Code civil
L'article 373-2-13 prévoit que les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des parents ou de l'un d'eux, ou du ministère public.
Ce qui peut justifier une révision
- Une variation significative des revenus de l'un ou l'autre parent : perte d'emploi, promotion, retraite.
- L'évolution des besoins de l'enfant : entrée dans les études, frais de santé.
- La naissance d'un autre enfant chez le débiteur.
- Une modification du mode de résidence.
À ne pas confondre