Enfants et séparation parentale
Barème de la contribution à l’entretien
Table de référence indicative diffusée par le ministère de la Justice, servant à estimer le montant d'une pension alimentaire selon les revenus du débiteur et le mode de résidence.
Comment il fonctionne
- Il part du revenu du parent débiteur, dont on déduit un minimum vital.
- Il applique un pourcentage variable selon le nombre d'enfants et le mode de résidence.
- Il distingue trois hypothèses : droit de visite classique, droit de visite réduit, résidence alternée.
Ce qu'il ne prend pas en compte
- Les ressources réelles du parent créancier, au-delà d'une approche sommaire.
- Les besoins spécifiques de l'enfant : handicap, scolarité privée, soins particuliers.
- Les charges exceptionnelles de l'un ou l'autre parent.
- Le patrimoine, distinct des revenus.
À ne pas confondre