Enfants et séparation parentale
Indexation de la pension alimentaire
Mécanisme de revalorisation automatique du montant de la pension alimentaire, généralement fondé sur l'indice INSEE des prix à la consommation.
Comment elle fonctionne
- La clause d'indexation figure dans le jugement ou la convention.
- Elle désigne un indice, le plus souvent l'indice INSEE des prix à la consommation, ensemble des ménages, hors tabac.
- La revalorisation intervient à date fixe, chaque année.
- Le calcul rapporte le nouvel indice à l'indice de base pour appliquer le résultat au montant initial.
À ne pas confondre