Filiation et Adoption
Nom de famille de l’enfant
Nom dévolu à l'enfant en fonction du mode d'établissement de sa filiation, par choix des parents ou, à défaut, par application de la loi.
Les règles de dévolution
- Filiation établie à l'égard des deux parents au jour de la déclaration : les parents choisissent.
- À défaut de choix : l'enfant prend le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier lieu ; en cas d'établissement simultané, le nom du père.
- Filiation établie postérieurement à l'égard du second parent : changement possible par déclaration conjointe pendant la minorité.
- Le nom choisi vaut pour tous les enfants communs du couple.
En matière d'adoption
- Adoption plénière : l'adopté prend le nom de l'adoptant, selon les règles de droit commun.
- Adoption simple : le nom de l'adoptant s'ajoute à celui de l'adopté ; si l'adopté est majeur, il doit y consentir.
À ne pas confondre