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Lundi – Vendredi, 8h30 – 19h

Filiation et Adoption

Révocation de l’adoption simple

Décision judiciaire mettant fin à une adoption simple pour motifs graves, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.

Qui peut demander la révocation de l’adoption

  • L'adopté majeur, contre l'adoptant.
  • L'adoptant, si l'adopté a plus de quinze ans.
  • Le ministère public, lorsque l'adopté est mineur.
  • Jamais les tiers.

Ce qu’emporte la révocation de l’adoption simple

  • La cessation des effets de l'adoption pour l'avenir.
  • La perte du nom de l'adoptant.
  • La fin des droits successoraux dans la famille adoptive.
  • Le retour aux seuls liens de la famille d'origine.

À ne pas confondre

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