Patrimoine et succession
Ordre des héritiers
Classement légal des héritiers en quatre ordres, chacun excluant le suivant, complété par les droits propres du conjoint survivant.
Les quatre ordres
- 1er ordre : les descendants enfants, petits-enfants.
- 2e ordre : les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants.
- 3e ordre : les autres ascendants (grands-parents).
- 4e ordre : les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins jusqu'au 6e degré).
Chaque ordre exclut le suivant. Au sein d'un ordre, on classe par degré : le plus proche l'emporte.
Le conjoint survivant
- Avec des enfants tous communs : au choix, l'usufruit de la totalité ou le quart en pleine propriété.
- Avec des enfants non communs : le quart en pleine propriété, sans option.
- Sans descendant, avec les père et mère : la moitié, chaque parent recevant un quart.
- Sans descendant ni père ni mère : la totalité.
À ne pas confondre