Patrimoine et succession
Succession
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers, ouverte au jour du décès et au dernier domicile du défunt.
Les trois phases
- La dévolution : qui hérite, et dans quelle proportion.
- La liquidation : reconstitution de la masse, calcul de la réserve, comptes de rapport et de réduction.
- Le partage : attribution effective des lots, avec soultes s'il y a lieu.
À ne pas confondre