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Lundi – Vendredi, 8h30 – 19h

Divorce et séparation du couple

Devoir de secours

Obligation pour chaque époux d'aider matériellement l'autre. Née du mariage, elle subsiste pendant la procédure de divorce et cesse à son prononcé.

Pendant la procédure

La séparation de fait ne l'éteint pas. Il continue de produire ses effets jusqu'au prononcé du divorce. C'est sur ce fondement que le juge peut, au titre des mesures provisoires de l'article 255, mettre à la charge d'un époux une pension alimentaire au profit de l'autre pour la durée de l'instance.

À ne pas confondre

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