Enfants et séparation parentale
Contribution à l’entretien et à l’éducation
Obligation pour chaque parent de contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.
Les trois paramètres
- Les ressources du parent débiteur.
- Les ressources du parent créancier.
- Les besoins de l'enfant, appréciés concrètement.
Ses formes possibles
- Versement en numéraire
- Prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant : scolarité, activités, santé.
- Droit d'usage et d'habitation, en tout ou partie.
- Versement d'un capital entre les mains d'un organisme accrédité, servant une rente indexée (art. 373-2-3).
À ne pas confondre