Droit international privé de la famille
Litispendance internationale
Situation dans laquelle deux juridictions d'États différents sont saisies du même litige entre les mêmes parties, imposant au juge saisi en second de surseoir puis de se dessaisir.
Le mécanisme
- Le juge saisi en second sursoit d'office à statuer.
- Il attend que le premier saisi se prononce sur sa compétence.
- Si le premier se déclare compétent, le second se dessaisit.
- La date de saisine est déterminante : elle se prouve.
À ne pas confondre