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Lundi – Vendredi, 8h30 – 19h

Filiation et Adoption

Filiation paternelle

Lien de filiation à l'égard du père, établi par la présomption de paternité dans le mariage, par reconnaissance hors mariage, ou par jugement.

Les trois voies

  • Dans le mariage : la présomption de paternité de l'article 312 joue de plein droit.
  • Hors mariage : la reconnaissance de l'article 316, avant ou après la naissance.
  • À défaut : l'action en recherche de paternité de l'article 327, ou la possession d'état.

À ne pas confondre

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