Filiation et Adoption
Pupille de l’État
Statut de l'enfant admis en qualité de pupille par le service de l'aide sociale à l'enfance, le rendant adoptable après décision du conseil de famille.
Sources
La gouvernance
- Le tuteur est le représentant de l'État dans le département.
- Le conseil de famille des pupilles consent à l'adoption et suit le projet de vie.
- Un bilan d'adoptabilité est établi pour chaque enfant.
À ne pas confondre