Patrimoine et succession

Nue-propriété

Droit de propriété privé de l'usage et des fruits, appartenant au nu-propriétaire pendant la durée de l'usufruit.

Sources

Ses droits

L'abusus : il peut vendre ou donner sa nue-propriété, mais l'acquéreur reste tenu de l'usufruit.
La perception du capital, à l'extinction de l'usufruit.
La charge des grosses réparations de l'article 606.

À ne pas confondre