Patrimoine et succession
Usufruit
Droit d'user d'un bien et d'en percevoir les fruits, sans en être propriétaire et à charge d'en conserver la substance.
Les droits de l'usufruitier
- L'usus : utiliser le bien, l'habiter.
- Le fructus : en percevoir les revenus, loyers ou dividendes.
- Jamais l'abusus : il ne peut ni vendre ni détruire le bien.
La répartition des charges (art. 605)
- L'usufruitier supporte les réparations d'entretien.
- Le nu-propriétaire supporte les grosses réparations : gros murs, voûtes, poutres, toitures entières, digues.
À ne pas confondre