Patrimoine et succession
Réversion d’usufruit
Clause par laquelle l'usufruit d'un bien donné se reporte, au décès du premier usufruitier, sur la tête d'un second bénéficiaire désigné.
Sources
Comment elle fonctionne
- Le donateur donne la nue-propriété à ses enfants et se réserve l'usufruit.
- Il stipule qu'au son décès, l'usufruit reviendra à son conjoint.
- Les enfants ne recouvrent la pleine propriété qu'au décès du second usufruitier.
À ne pas confondre