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Patrimoine et succession

Réversion d’usufruit

Clause par laquelle l'usufruit d'un bien donné se reporte, au décès du premier usufruitier, sur la tête d'un second bénéficiaire désigné.

Comment elle fonctionne

  • Le donateur donne la nue-propriété à ses enfants et se réserve l'usufruit.
  • Il stipule qu'au son décès, l'usufruit reviendra à son conjoint.
  • Les enfants ne recouvrent la pleine propriété qu'au décès du second usufruitier.

À ne pas confondre

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