Patrimoine et succession

Tontine

Clause d'accroissement par laquelle le survivant de deux acquéreurs est réputé avoir été seul propriétaire du bien depuis l'origine.

Sources

Le mécanisme

Deux acquéreurs achètent un bien avec clause d'accroissement.
Au premier décès, le survivant est réputé propriétaire depuis le jour de l'acquisition.
Le prédécédé est rétroactivement réputé n'avoir jamais été propriétaire.
Le bien ne fait pas partie de sa succession : ses héritiers n'ont aucun droit.

À ne pas confondre