Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens. Comprendre le partage des biens en cas de divorce Les différents types de régimes matrimoniaux Avant ou après le mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime […]
Lire l'article
Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS Définition Le pacte civil de solidarité, appelé PACS, est une forme d’union civile permettant au couple de formaliser leur relation sans se marier. Le PACS accorde un statut […]
Lire l'article
Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ? La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances. En effet, la fiscalité en cas de séparation peut avoir des conséquences financières importantes. Le Cabinet EXCELLIM Avocats, experts en […]
Lire l'article
Divorce pour adultère L’article 242 du Code civil pose le principe selon lequel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». En principe, l’adultère […]
Lire l'article
Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions ! L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité d’occupation, suggérons l’hypothèse suivante : vous avez acquis un bien en commun avec votre ex-conjoint(e)/concubin(e) constituant votre logement familial mais vous […]
Lire l'article
Exonération de pension alimentaire en cas de garde alternée Lors d’une séparation ou d’un divorce avec enfant, la pension alimentaire est un sujet sensible, souvent source de tensions. Pourtant, saviez-vous que la loi prévoit précisément des cas permettant de ne pas payer cette pension ? Loin d’être une option systématique, ces exceptions dépendent strictement de […]
Lire l'article
Ce qu’il faut savoir sur la SCI en cas de divorce Lorsqu’un couple marié gère une Société Civile Immobilière (SCI), la question du devenir de cette société en cas de divorce refait systématiquement surface. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, la séparation des conjoints ne signifie pas automatiquement la fin de la SCI. En […]
Lire l'article
Vous êtes nombreux à vous demander combien de temps vous pouvez rester séparés sans passer officiellement par la case divorce. Aucune règle juridique ne fixe précisément une durée limite à la séparation sans divorcer. Mais attention, ne pas divorcer rapidement après une séparation peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières. Vous pensez peut-être que […]
Lire l'article
Vous vous posez peut-être la question : quelles sont véritablement les conséquences pour celui qui décide de demander le divorce ? Beaucoup de nos clients hésitent à franchir le pas, redoutant des impacts négatifs sur leur patrimoine, la garde de leurs enfants ou encore la décision finale du juge aux affaires familiales. Vous craignez qu’en […]
Lire l'article