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Succession

Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.

24 articles
Par nos avocats
Droit de la famille
Tous Divorce 44 Droit pénal 5 Filiation 1 parents séparés & enfants 6 Séparation, PACS, concubinage 14 Succession 24
Les situations de blocage dans le règlement d’une succession
Succession

Les situations de blocage dans le règlement d’une succession

Le règlement d’une succession peut se trouver paralysé pour diverses raisons, retardant parfois pendant des années la transmission du patrimoine aux héritiers. Ces situations de blocage succession génèrent des tensions familiales et des coûts supplémentaires qui auraient pu être évités. Comprendre les motifs de blocage et connaître les recours disponibles permet aux héritiers de sortir d’une impasse souvent préjudiciable. […]

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Le cadre fiscal applicable aux droits de succession en France
Succession

Le cadre fiscal applicable aux droits de succession en France

Le décès d’un proche entraîne l’ouverture d’une succession et, dans la plupart des cas, l’application de droits de succession. Ces prélèvements fiscaux varient selon le lien de parenté avec le défunt et la valeur des biens transmis. En 2026, le dispositif français maintient ses caractéristiques : un système progressif par tranches, des abattements personnels et […]

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Le refus de payer l’indemnité d’occupation : recours juridiques et solutions
Succession

Le refus de payer l’indemnité d’occupation : recours juridiques et solutions

L’indemnité d’occupation constitue une compensation financière versée par un occupant sans droit ni titre ou par un copropriétaire qui occupe seul un bien indivis aux autres copropriétaires privés de jouissance. Le refus de payer l’indemnité d’occupation soulève des questions juridiques précises et nécessite une compréhension des recours disponibles, notamment dans le contexte d’une indemnité d’occupation […]

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L’indemnité d’occupation en indivision : principes et mise en œuvre
Succession

L’indemnité d’occupation en indivision : principes et mise en œuvre

Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en indivision, la situation d’occupation exclusive par l’un des coindivisaires soulève des questions d’équité. L’indivisaire qui occupe seul le bien prive les autres de leur droit de jouissance sur le bien commun. L’indemnité d’occupation constitue alors le mécanisme permettant de rééquilibrer cette situation et de compenser les coindivisaires […]

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Le régime juridique de l’assurance-vie dans la transmission patrimoniale
Succession

Le régime juridique de l’assurance-vie dans la transmission patrimoniale

L’assurance-vie occupe une place particulière dans le droit français de la transmission de patrimoine. Contrairement aux autres actifs, les capitaux versés échappent à la succession et sont directement transmis aux bénéficiaires désignés. Cette caractéristique en fait un outil de planification patrimoniale apprécié des avocats et des professionnels du conseil. Le lien entre assurance-vie et succession […]

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La situation du conjoint survivant dans la succession
Succession

La situation du conjoint survivant dans la succession

Le décès d’un époux entraîne l’ouverture de sa succession. Les droits successoraux du conjoint survivant bénéficient d’une protection particulière dans le droit français, avec des prérogatives qui varient selon la composition de la famille et les choix effectués. La protection du conjoint survivant constitue un objectif du législateur, qui lui accorde des droits spécifiques et […]

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Le statut juridique de l’héritage pendant le mariage
Divorce

Le statut juridique de l’héritage pendant le mariage

Lorsqu’un époux reçoit un héritage pendant le mariage, celui-ci conserve en principe un caractère personnel. Cette règle s’applique quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, qu’il s’agisse de la communauté réduite aux acquêts, de la séparation de biens ou de la communauté universelle. Le Code civil établit une distinction claire entre les […]

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Qu’est-ce que le recel successoral ?
Droit pénal

Qu’est-ce que le recel successoral ?

Le recel successoral désigne la fraude commise par un héritier qui dissimule volontairement l’existence de biens successoraux ou qui s’en approprie frauduleusement une partie. Cette pratique de dissimulation vise à obtenir une part d’héritage supérieure à celle à laquelle il peut prétendre légalement, créant ainsi une répartition inéquitable de l’héritage au détriment des autres cohéritiers. […]

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