Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Le divorce représente un tournant majeur dans la vie de toute personne. Au-delà des émotions souvent difficiles à gérer, il soulève des questions pratiques essentielles, notamment concernant le logement. Que devient le domicile conjugal pendant et après la séparation ? Cette question mérite une attention particulière, car le sort du logement peut avoir des conséquences […]
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Vous êtes en cours de divorce et souhaitez connaître les conséquences sur vos biens ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous accompagne dans le partage de vos biens. Comprendre le partage des biens en cas de divorce Les différents types de régimes matrimoniaux Avant ou après le mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime […]
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Qu’est-ce que la prestation compensatoire et comment se calcule-t-elle en cas de divorce ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats étudie votre situation et évalue son montant. Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? La définition légale de la prestation compensatoire L’article 271 du Code civil définit la prestation compensatoire : « La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux […]
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Vous désirez rompre votre PACS ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon, vous accompagne dans la rupture de votre PACS pour en gérer les conséquences. Comprendre le PACS Définition Le pacte civil de solidarité, appelé PACS, est une forme d’union civile permettant au couple de formaliser leur relation sans se marier. Le PACS accorde un statut […]
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En cas de divorce, la question de la fiscalité entre en jeu, qu’il s’agisse de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Le cabinet EXCELLIM Avocats vous en dit plus. Le divorce ou la séparation entraînent des modifications considérables de votre situation familiale mais aussi financière, notamment en matière fiscale. Le Cabinet EXCELLIM Avocats vous […]
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Quel est l’impact d’un divorce sur les différentes taxes et impôts ? La séparation peut être une étape marquante de votre vie personnelle. Elle bouleverse l’organisation de votre quotidien mais également celle de vos finances. En effet, la fiscalité en cas de séparation peut avoir des conséquences financières importantes. Le Cabinet EXCELLIM Avocats, experts en […]
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Divorce pour adultère L’article 242 du Code civil pose le principe selon lequel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». En principe, l’adultère […]
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Qui peut jouir du bien immobilier indivis et pour quelle indemnité d’occupation ? Le Cabinet EXCELLIM Avocats à Lyon répond à vos questions ! L’indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Afin de bien comprendre le mécanisme de l’indemnité d’occupation, suggérons l’hypothèse suivante : vous avez acquis un bien en commun avec votre ex-conjoint(e)/concubin(e) constituant votre logement familial mais vous […]
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Exonération de pension alimentaire en cas de garde alternée Lors d’une séparation ou d’un divorce avec enfant, la pension alimentaire est un sujet sensible, souvent source de tensions. Pourtant, saviez-vous que la loi prévoit précisément des cas permettant de ne pas payer cette pension ? Loin d’être une option systématique, ces exceptions dépendent strictement de […]
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