Comment se dépacser : guide complet de la rupture du PACS
Comment se dépacser ? Procédure, documents, délais, coûts et conséquences. Guide complet par Excellim Avocats, cabinet spécialisé en séparation à Lyon.
Lire l'articleBlog juridique
Actualités & conseils
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
70 articles
Par nos avocats
Droit de la famille
La date des effets du divorce : un repère temporel aux conséquences patrimoniales déterminantes
La date à laquelle le divorce produit ses effets constitue un repère temporel dont dépendent de nombreuses conséquence en matière de droit patrimonial. Cette date varie selon la procédure empruntée et détermine notamment la dissolution du régime matrimonial, la fin de la communauté et la délimitation des biens et dettes entre les époux. Sa détermination […]
Lire l'article
Comment se partage le patrimoine en cas de rupture d’un PACS ?
Lorsqu’un couple lié par un PACS décide de se séparer, la question de la gestion de leur patrimoine devient un enjeu fondamental. La dissolution d’un PACS est un processus qui requiert une attention particulière, car chaque partenaire doit comprendre les implications juridiques et financières de cette rupture. L’objectif de cet article est de vous guider […]
Lire l'article
Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire : les clés à connaître
Lorsqu’un partenaire décède, le conjoint survivant se trouve souvent confronté à un bouleversement émotionnel profond. En plus de la tristesse et du chagrin, cette perte peut engendrer des difficultés financières. Il est crucial de comprendre que, dans ce contexte, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension alimentaire. Cet article traitera en profondeur […]
Lire l'article
Dettes ménagères : Quelles obligations pour les époux envers les créanciers ?
Dans le droit français, les dettes ménagères représentent un sujet d’une importance primordiale, tant pour les couples mariés que pour les créanciers. En effet, les obligations financières qui s’appliquent entre époux peuvent avoir des répercussions significatives sur la gestion des finances du ménage. Lorsque les couples prennent des engagements financiers, il est essentiel de comprendre […]
Lire l'article
Divorce : quels effets pécuniaires au-delà du partage des biens ?
Le divorce constitue un événement marquant dans la vie personnelle et financière des personnes concernées. Beaucoup de gens se concentrent principalement sur le partage des biens matériels, mais il est essentiel de comprendre que les effets pécuniaires du divorce vont bien au-delà de cette simple répartition. Ce qu’il faut retenir En cas de décès d’un […]
Lire l'article
Contribution aux charges du mariage : définition, obligations et recours en cas de non-paiement
La vie de couple, souvent perçue comme un chemin romantique, est également jalonnée de responsabilités financières. L’une des obligations incontournables des époux est celle de la contribution aux charges du mariage. Il est primordial de bien comprendre cette notion qui a des implications juridiques significatives. Ce qu’il faut retenir La contribution aux charges du mariage […]
Lire l'article
Le harcèlement au sein du couple
Le harcèlement moral peut prendre diverses formes, passer par des biais détournés, avoir l’air de rien et pourtant détruire progressivement l’estime de la personne qui en est victime. En couple, il consiste à asseoir la dominance de l’un sur l’autre. Il s’agit d’une violence psychologique et d’un délit puni par la loi. Ce qu’il faut […]
Lire l'article
L’inceste : du tabou aux tribunaux
Le rapport 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), créée en mars 2021, met en lumière le nombre alarmant de cas incestueux en France. 5,4 millions de personnes auraient été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans et 160.000 enfants subissent chaque année de telles […]
Lire l'article