Divorce : Quid du remboursement du prêt du domicile conjugal ?
Quelle prise en compte du remboursement du prêt du domicile conjugal lorsque l’on est marié sous séparation de biens.
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Divorce
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Par nos avocats
Droit de la famille
Comment demander une modification du jugement ou de la convention de divorce ?
La possibilité donnée aux époux par la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle de divorcer sans recourir à un juge et par une convention sous seing privé avait un objectif clair : simplifier et accélérer les procédures de divorce. Pourtant, même en prenant toutes les précautions possibles au moment du divorce, il reste […]
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Quels sont les motifs de refus de la garde alternée ?
La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les modalités de garde qui respecteront le mieux l’intérêt de l’enfant. En cas de désaccord entre […]
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Un héritage perçu durant le mariage rentre-t-il dans la communauté de biens ?
Vous venez d’hériter durant votre mariage et vous vous interrogez : cet héritage appartient-il à vous seul, ou doit-il être partagé avec votre conjoint … | Excellim Avocats Lyon
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Quel est le sort du logement familial en cas de divorce ?
En tant que lieu privilégié de la famille, le domicile familial en cas de divorce bénéficie d’un statut juridique particulier. Le régime applicable est diffé…
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L’indemnité d’occupation : calcul, conséquences…
Vous entamez une procédure de divorce ou vous quittez votre concubin ou partenaire ? Vous devez désormais convenir qui reste dans le domicile conjugal durant…
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Divorce : modification des mesures provisoires
Mesures provisoires : qu’est ce que c’est ? Dans le cadre d’un divorce contentieux, après le dépôt d’une requête en divorce par vous ou votre époux(se), une audience sur tentative de conciliation sera fixée afin que vous exposiez vos demandes et que vous tentiez de trouver un accord tant sur le principe du divorce que […]
Lire l'article Un héritage perçu par un époux rentre-t-il dans la communauté de biens ?
Lorsque vous êtes marié sans contrat de mariage préalable, vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans un tel cas, tous les biens acquis avant votre mariage restent des biens propres vous appartenant et ceux acquis pendant le mariage par vous et votre époux sont communs. L’héritage est le […]
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