Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme « parents », dans le souci de laisser une place aux parents de même sexe, le père et la mère disposent […]
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Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et devoirs inhérents au statut de parent. Le père non marié exerce ainsi pleinement l’autorité parentale, en commun avec l’autre parent […]
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La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les modalités de garde qui respecteront le mieux l’intérêt de l’enfant. En cas de désaccord entre […]
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Le partage successoral peut être réglé de deux matières différentes : la plus simple à mettre en oeuvre est le partage des biens à l’amiable. D’ailleurs, dep…
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L’autorité parentale recouvre les différents droits et obligations des parents vis à vis de leurs enfants. Elle s’applique jusqu’à la majorité et vise à assu…
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Vous venez d’hériter durant votre mariage et vous vous interrogez : cet héritage appartient-il à vous seul, ou doit-il être partagé avec votre conjoint … | Excellim Avocats Lyon
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En tant que lieu privilégié de la famille, le domicile familial en cas de divorce bénéficie d’un statut juridique particulier. Le régime applicable est diffé…
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Vous entamez une procédure de divorce ou vous quittez votre concubin ou partenaire ? Vous devez désormais convenir qui reste dans le domicile conjugal durant…
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Mesures provisoires : qu’est ce que c’est ? Dans le cadre d’un divorce contentieux, après le dépôt d’une requête en divorce par vous ou votre époux(se), une audience sur tentative de conciliation sera fixée afin que vous exposiez vos demandes et que vous tentiez de trouver un accord tant sur le principe du divorce que […]
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