Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Après une séparation ou un divorce, les parents conservent leur obligation légale de contribuer aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation se traduit le plus souvent par le versement d’une pension alimentaire. Les questions pratiques sont nombreuses : comment le juge fixe-t-il le montant de la pension alimentaire ? Le barème des […]
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La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de divorce engagé. Entre quelques semaines pour un divorce amiable et plusieurs années pour une procédure contentieuse, les écarts peuvent être importants. Cette variation s’explique par les différences de procédure et le niveau de conflit entre les époux. Le Code civil français prévoit quatre types de divorce, […]
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Le droit français organise le divorce selon deux grandes voies procédurales qui répondent à des situations différentes. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a instauré le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, tandis que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 ont […]
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La séparation de corps représente une des alternatives au divorce méconnue du grand public, mais qui mérite l’attention des praticiens du droit. Prévue aux articles 296 à 309 du Code civil, elle permet aux époux de vivre séparément tout en maintenant leur lien matrimonial. Cette institution juridique offre une réponse adaptée aux couples qui souhaitent […]
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet à un époux de demander la dissolution du mariage sans avoir à prouver une faute de son conjoint. Ce dispositif repose sur un constat objectif : la cessation durable de la vie commune. Contrairement au divorce pour faute, il ne nécessite pas d’établir un manquement aux […]
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Le demandeur du divorce est-il désavantagé ? Conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et familiales. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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Harcèlement moral conjugal : définition légale (art. 222-33-2-1 CP), formes, preuves recevables, ordonnance de protection et sanctions. Guide par Excellim Avocats Lyon.
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Peut-on ne pas payer la pension alimentaire ? Motifs de révision, procédure devant le JAF, risques du non-paiement. Guide par Excellim Avocats Lyon.
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Prêt immobilier et divorce : solidarité bancaire, rachat de soulte, désolidarisation, vente du bien. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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