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Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.

114 articles
Par nos avocats
Droit de la famille
La date des effets du divorce : un repère temporel aux conséquences patrimoniales déterminantes
Non classé

La date des effets du divorce : un repère temporel aux conséquences patrimoniales déterminantes

La date à laquelle le divorce produit ses effets constitue un repère temporel dont dépendent de nombreuses conséquence en matière de droit patrimonial. Cette date varie selon la procédure empruntée et détermine notamment la dissolution du régime matrimonial, la fin de la communauté et la délimitation des biens et dettes entre les époux. Sa détermination […]

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Comment se partage le patrimoine en cas de rupture d’un PACS ? 

Comment se partage le patrimoine en cas de rupture d’un PACS ? 

Lorsqu’un couple lié par un PACS décide de se séparer, la question de la gestion de leur patrimoine devient un enjeu fondamental. La dissolution d’un PACS est un processus qui requiert une attention particulière, car chaque partenaire doit comprendre les implications juridiques et financières de cette rupture. L’objectif de cet article est de vous guider […]

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Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire : les clés à connaître
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Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension alimentaire : les clés à connaître

Lorsqu’un partenaire décède, le conjoint survivant se trouve souvent confronté à un bouleversement émotionnel profond. En plus de la tristesse et du chagrin, cette perte peut engendrer des difficultés financières. Il est crucial de comprendre que, dans ce contexte, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension alimentaire. Cet article traitera en profondeur […]

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Dettes ménagères : Quelles obligations pour les époux envers les créanciers ? 
Divorce

Dettes ménagères : Quelles obligations pour les époux envers les créanciers ? 

Dans le droit français, les dettes ménagères représentent un sujet d’une importance primordiale, tant pour les couples mariés que pour les créanciers. En effet, les obligations financières qui s’appliquent entre époux peuvent avoir des répercussions significatives sur la gestion des finances du ménage. Lorsque les couples prennent des engagements financiers, il est essentiel de comprendre […]

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Divorce : quels effets pécuniaires au-delà du partage des biens ?
Non classé

Divorce : quels effets pécuniaires au-delà du partage des biens ?

Le divorce constitue un événement marquant dans la vie personnelle et financière des personnes concernées. Beaucoup de gens se concentrent principalement sur le partage des biens matériels, mais il est essentiel de comprendre que les effets pécuniaires du divorce vont bien au-delà de cette simple répartition.   Ce qu’il faut retenir En cas de décès d’un […]

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