Blog juridique
Décryptages, guides pratiques et points juridiques en droit de la famille, du divorce et des successions par nos avocats à Lyon.
Le règlement d’une succession peut emprunter deux chemins distincts selon que les héritiers parviennent ou non à s’entendre. Le partage amiable repose sur l’accord de toutes les parties, tandis que le partage judiciaire intervient en cas de désaccord ou de blocage. Chaque option répond à des situations spécifiques et entraîne des conséquences différentes en termes […]
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Lorsqu’un bien immobilier est transmis à plusieurs héritiers, frères et sœurs se retrouvent souvent en indivision. Cette situation juridique, où chacun détient une quote-part abstraite du bien sans en être propriétaire d’une partie spécifique, peut rapidement devenir source de tensions et de conflits familiaux. Les projets de vie divergent, les besoins financiers diffèrent, et la […]
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Dès le décès d’une personne, lorsque plusieurs héritiers recueillent ensemble les biens de la succession, une indivision successorale se forme de plein droit. Chaque héritier devient alors propriétaire d’une quote-part abstraite sur l’ensemble des biens, sans que l’un ou l’autre puisse revendiquer la propriété exclusive d’un bien déterminé avant le partage. Ce régime est encadré par les articles 815 et […]
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La question du logement représente l’une des préoccupations les plus concrètes des couples en instance de séparation. Au-delà de sa dimension affective, la maison constitue généralement le principal actif du ménage, souvent financé par un crédit en cours de remboursement. Le divorce et patrimoine immobilier soulèvent des questions juridiques complexes dont le sort dépend de plusieurs paramètres […]
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Lors d’un divorce, la question du devenir des biens acquis avant le mariage se pose fréquemment. La réponse nécessite une analyse précise du régime matrimonial applicable et de l’évolution patrimoniale du couple pendant l’union. Si le principe général veut que ces biens restent la propriété exclusive de leur acquéreur, la pratique révèle de nombreuses situations […]
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La liquidation du régime matrimonial représente une étape technique du divorce qui consiste à identifier, classer, évaluer et répartir l’ensemble des éléments de patrimoine des époux selon les règles propres à leur régime. Cette opération intervient avant la finalisation du divorce par consentement mutuel et nécessite une analyse précise de la situation patrimoniale du couple. […]
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Après une séparation ou un divorce, les parents conservent leur obligation légale de contribuer aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation se traduit le plus souvent par le versement d’une pension alimentaire. Les questions pratiques sont nombreuses : comment le juge fixe-t-il le montant de la pension alimentaire ? Le barème des […]
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Le droit français organise le divorce selon deux grandes voies procédurales qui répondent à des situations différentes. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a instauré le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, tandis que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 ont […]
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Le demandeur du divorce est-il désavantagé ? Conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et familiales. Guide complet par Excellim Avocats Lyon.
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